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Bilan de cessation d'activité entreprise individuelle

6 réponses
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Ecrit le : 01/12/2011 16:44 par Tinoueric
Bonjour à tous,

Ma question risque d'en faire sourire plus d'un mais le ridicule ne tuant pas, je vous expose mon problème. Nous avons arrêté l'exploitation de notre commerce (en nom propre) le 22 octobre 2011; je dois donc déposer le bilan de cloture le 22 decembre 2011;
J'ai bien compris les écritures à passer concernant les stocks restants, les immos, les FNP... Mais je m'interroge sur le point suivant: comment "finaliser":

1er cas:
a) on fait la comptabilité "normale" de l'année jusqu'au dernier jour d'exploitation
b)ensuite, le dernier jour on passe: l'écriture de retrocession du stock final à l'exploitant pour régulariser la tva collectée (et donc la ca12)- les FNP - (il n'y a plus d'immos)
c)puis, on édite: bilan, compte de résultat, balance, journaux, grand livre
d) on clôture l'année et on génère le journal des a-nouveau
e) on passe les écritures de clôture définitives en soldant les comptes de la classe 1 à 5
vers le 108.
f) et on termine en éditant une 2ème liasse fiscale uniquement pour ces écritures de mise des comptes à 0.

2ème cas:
On passe toutes les écritures annuelles courantes et toutes les écritures de liquidation et on édite une seule liasse fiscale.
Dans ce cas: tous les comptes seront à 0? Où apparaitra le résultat de l'année 2011 permettant la régularisation RSI et l'imposition sur le revenu?

Un grand merci d'avance à la personne qui me répondra.

Bonne fin de journée à tous.

Re: Bilan de cessation d'activité entreprise individuelle

Ecrit le : 02/12/2011 10:51 par Jeff84
Bonjour,

Le deuxième traitement est le bon. Le résultat prend en compte toutes les écritures de liquidation.

Cordialement,

--------------------
SFEC DE PROVENCE, 84000 AVIGNONCabinet d'expertise comptable

Re: Bilan de cessation d'activité entreprise individuelle

Ecrit le : 02/12/2011 12:26 par Tinoueric
Bonjour Jeff84,

Merci beaucoup pour la rapidité de votre réponse et en ce qui me concerne le stress en moins.
J'espère ne plus avoir besoin de votre savoir mais on ne sait jamais.

Merci encore.

Cordailement

Re: Bilan de cessation d'activité entreprise individuelle

Ecrit le : 12/12/2011 18:53 par Tinoueric
Bonsoir,

Je me permets de revenir profiter de vos conseils et réponses.
J'ai imprimé la liasse fiscale de l'exercice de cessation d'activité, lequel est déficitaire, après avoir soldé dans le 108, les comptes des classes 1 à 5 et sur le 2033-A apparait ligne 120: le montant du compte de l'exploitant qui est le même que celui banque+caisse ( je pense que c'est normal?), ligne 136: le résultat de l'exercice en négatif, et ligne 134, report à nouveau: le résultat de l'exercice en positif, ce dernier point me perturbe.
Est-ce une présentation satisfaisante? Il ne fallait peut-être pas virer le 129 dans le 108?

J'ai une autre petite question: sur la CA12, le montant de rétrocession de stock doit il figurer ligne 0206 comme une vente de marchandises? Peut-être ligne 0980 livraisons à soi-meme?

Merci de votre aide.

Bonne soirée.

Cordialement.

Re: Bilan de cessation d'activité entreprise individuelle

Ecrit le : 13/12/2011 10:23 par Jeff84
Bonjour,

1. C'est normal.
2. Il s'agit d'une vente.

Cordialement,

--------------------
SFEC DE PROVENCE, 84000 AVIGNONCabinet d'expertise comptable

Re: Bilan de cessation d'activité entreprise individuelle

Ecrit le : 13/12/2011 11:59 par Tinoueric
Bonjour Jeff84,

Je vous remercie pour vos précisions. Ce forum est vraiment formidable. Merci à tous les intervenants.
Je vous souhaite de bonnes et heureuses fêtes de fin d'année.

Cordialement.

Re: Bilan de cessation d'activité entreprise individuelle

Ecrit le : 22/05/2012 19:59 par Sebgue
Bonjour,

J'ai un client qui a cessé son activité le 15/03/2012 (oui, je suis hors délais).
Il n'a même pas un an d'activité. Ma question porte sur le traitement des immos et la TVA:

Comment fait-on lorsqu'elles sont toutes transférées dans le patrimoine privé :
- pour les immos apportées lors de la création d'activité (sans TVA) ?
- pour les immos acquises sans TVA ?
- pour les immos acquises après la création d'activité avec déduction de la TVA correspondante ?

Le client doit-il faire une facture à la valeur vénale et ajouter la TVA à 19.6% sur toutes les immos, mêmes celles apportées lors de la création ?
Ou peut-il régulariser la TVA initialement déduite par 1/5 et donc par conséquent ne pas constater de TVA sur les immos apportées ou acquises sans TVA?

Merci d'avance pour votre réponse.

Cordialement.
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