Les Geeks des Chiffres

Bidouille légale sur créance irrécouvrable ?

12 réponses
6 910 lectures

Re: Bidouille légale sur créance irrécouvrable ?

Ecrit le : 01/08/2007 18:38 par Lj4
Bonjour,

L'optimisation fiscale n'est pas meilleure en cas d'avoir qu'en cas de perte sur créance irrécouvrable.
Les deux solutions font baisser le résultat fiscal et la base de la TVA.

Laurent

Re: Bidouille légale sur créance irrécouvrable ?

Ecrit le : 01/08/2007 18:52 par Dosso-mohamed-ii
Resalut lj4

je pense qu'on est toujours dans la meme logique et ej suis (***pas de style SMS***) d accord avec Maxime SOULIGNAC et terrence phuillippe car en conclusion je paie moins d 'impot avec cette écriture car le fait que le client ne me règle pas ma créance a déja eu des reprcussions sur mon activité (j 'ai payé l'impôt ( tva pour lui , impot sur le resultat )pour un deal qui à la fin s'avère inutile ). on est citoyen et conscient du civisme fiscal mais on n est pas désireux de payer pour quelqu'un d'autre car le paiment des impots en question est né du fait d'avoir fait un affaire avec lui. je pense que c'est aussi la gestion du risque client qui est toujours à étudier et à contrer sous toutes ses formes.

cordialement

--------------------
Mohameddosso

Re: Bidouille légale sur créance irrécouvrable ?

Ecrit le : 13/12/2016 22:06 par Gardener

Bonsoir,

Je m'étonne de la teneur des échanges sur ce fil de discussion.

L'émission d'un avoir client suppose nécessairement la reconnaissance par le créancier que sa créance doit être révisée car il existe, par exemple, une erreur sur les montants facturés initialement ou sur les volumes de marchandises (erreur de colisage...). L'avoir doit retracer fidèlement et sincèrement une opération économique réelle.

La technique de l'avoir (qui'il soit à établir ou non) n'est pas un procédé de nettoyage de bilan. La cause de l'avoir (au sens vrai du terme) ne saurait être l'annulation  de la TVA brute   ou la minoration du chiffre d'affaires (ce qui ressort pourtant clairement des échanges précédents!).

En confondant délibérément cause et effet, la plupart des intervenants précédents accréditent l'idée (auprès de salariés comptables notamment) que la simple rédaction d'écritures correctes en la forme suffit, comme par magie, à régler le problème.

Dosso-mohamed-i..reconnaît lui-même qu'il utilise cette écriture, non pas pour des raisons économiques, mais pour en retirer un avantage fiscal. Ses propos sont consternants.

L'administration fiscale ne regardera pas avec tendresse des écritures non justifiées, elle en tirera toutes les conséquences lors d'un contrôle et infligera des pénalités pour manquement délibéré (40%) voire même pour manoeuvre frauduleuse (80%): en effet, l'émission abusive d'une pièce de base n'ayant aucune réalité démontrée (surtout si l'avoir n'est jamais adressé au client) est un procédé visant à tromper l'administration. Si la pratique est aggravée par sa fréquence ou par l'importance des sommes en jeu (notamment TVA "récupérée" frauduleusement), une plainte devant l'autorité judiciaire est possible.

Il doit être enfin insisté sur le fait que la technique comptable n'est pas une fin en soi: elle peut être le lieu des malversations, des faux en écritures... tous constitutifs d'infractions.

Merci de votre attention...renforcée

Twitter   Facebook   Linkedin

Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe
RECEIPT BANK