RECEIPT BANK

Bic régime réel simplifié création

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Ecrit le : 26/05/2010 17:17 par Kacmobil
Bonjour,

3 types de prêts obtenus 2 mois avant la création du restaurant, du coup, l'exploitant a réalisé des travaux d'aménagements et également achat de matériel dans un local (bail précaire).

Les travaux peuvent ils etre immobilisés à la date de création?
Si oui, HT ? et peut on récupérer la tva?

Pour l'emprunt, idem, peut on passer l'emprunt à la date de création, et dans ce cas inscrire en charge les frais d'emprunts ainsi que les frais d'assurances ?

Merci

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Kacmobil

Re: Bic régime réel simplifié création

Ecrit le : 26/05/2010 21:46 par Lucky luc
Bonsoir,

Les actes accomplis pour le compte de la société en formation peuvent être repris
- si les statuts le prévoient, en les annexants aux statuts
- ou par une décision en AG

Les travaux sont immobilisés à la date d'immatriculation mais la date de départ de l'amortissement est celui de la mise en service.

La TVA est récupérable (sauf situation particulière), les travaux sont donc immobilisés en HT.

Pour l'emprunt, toutes les opérations antérieures à l'immatriculation sont à comptabiliser au jour de l'immatriculation ou de la décision de l'AG reprenant les actes..

Cordialement.

Luc

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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion
Modérateur Compta Online
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