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Bic et frais kilomètriques

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Ecrit le : 28/03/2007 17:27 par Clairette8349
Message édité le 28/03/2007 20:29 par COC Admin
Je fait la comptabilité d'une coiffeuse à domicile. Elle est donc au régime des BIC et rempli la déclaration 2033. Elle utilise sa voiture personnelle pour tous ses déplacements professionnelles. Comment doit-je comptabilser et déclarer ses frais de véhicules (essence, entretien,etc.....)? selon le barême des frais kilomètriques des particuliers??

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Re: Bic et frais kilomètriques

Ecrit le : 28/03/2007 17:54 par Distrinat
Bonjour

Personnellement je les comptabiliserai en fonction de leurs natures vu que vous avez les justificatifs de tous ces frais.

Mais peut être serait il plus interessant pour votre coiffeuse d'être indemnisée selon le bareme kilometrique des impots surtout si le nombre de chevaux fiscaux de sa voiture sont elevés et si elle fait beaucoup de klms, mais cette méthode à certaine contrainte .

Distrinat

Re: Bic et frais kilomètriques

Ecrit le : 28/03/2007 19:04 par Fifi2
Bonjour,

Il me semblait que le barême des frais kilometriques ne s'appliquaient pas pour les bic mais juste pour les salariés et les bnc?

Re: Bic et frais kilomètriques

Ecrit le : 28/03/2007 21:47 par Jipe
Message édité le 28/03/2007 21:54 par Jipe
Citation : Fifi2 @ 28.03.2007 à 19:04
Bonjour,

Il me semblait que le barême des frais kilometriques ne s'appliquaient pas pour les bic mais juste pour les salariés et les bnc?

Bonsoir !

Absolument, le régime des BIC ne peut bénéficier de l'application des indemnités kilométriques qui est réservé aux BNC.

La meilleure solution étant d'acquérir un véhicule dans le cadre de son activité professionnelle (à l'actif du bilan) ou par le biais d'une location ou d'un crédit bail.

Avantages :
Tva récupérable sur l'acquistion du bien et des charges afférentes : carburant, entretien (si le bien est acquis auprès d'un profesionnel et s'il ne s'agit pas d'un véhicule de tourisme). Chaque année une dotation aux amortissements (dans la limite imposée par la législation) est pratiquée ce qui génère une charge (amort sur 5 ans). S'il est fait recours à un emprunt pour acquérir ce bien : les intérêts sont déductibles (sauf si les capitaux propres - pour un travailleur indépendant - sont négatifs). L'assurance est aussi déductible.

Inconvénients :
Le bien supporte la taxe professionnelle (encore qu'il semble que votre cliente soit une coiffeuse...donc elle ne paie que la taxe de la chambre des métiers).
En cas de cession au bout de 5 ans, si le bien est vendu ==> il faut penser à reverser la Tva sur le prix de vente HT (ce qui est normal !). Réalisation d'une plus value (qui peut bénéficier de l'exonération des plus values sous réserve de remplir certaines conditions).
Si votre client est en société : ne pas oublier la taxe sur les véhicules de tourisme (s'il s 'agit d'un véhicule de tourisme !).

Si le bien est aussi utilisé à titre personnel : il faudra en fin d'année penser à constater une QP d'avantage en nature.

Bonne soirée

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Jipé

Re: Bic et frais kilomètriques

Ecrit le : 28/03/2007 22:40 par Nad64
Bonjour,

Je suis surprise de lire que les BIC ne peuvent pas bénéficier du forfait km.
Pouvez vous me donner vos sources à ce sujet.

Merci,

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Nadine

Re: Bic et frais kilomètriques

Ecrit le : 29/03/2007 07:36 par Jipe
Citation : Nad64 @ 28.03.2007 à 22:40
Bonjour,

Je suis surprise de lire que les BIC ne peuvent pas bénéficier du forfait km.
Pouvez vous me donner vos sources à ce sujet.

Merci,


Bonjour !

c 'est en parti ici : ===> http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2094-PGP



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Jipé

Re: Bic et frais kilomètriques

Ecrit le : 29/03/2007 10:33 par Johndoeww
Selon le Francis Lefebvre

Citation
En effet "Les frais de voiture et de deux-roues de l'exploitant ne peuvent pas être évaluées forfaitairement sur la base du barème kilométrique de l'administration (rép Trassy-Paillogues AN 21/02/1994 p. 891 n°8385)."

Toutefois "Les frais de déplacement remboursés aux dirigeants et aux salariés au titre de l'utilisation professionnelle de leus véhicules personnels sont déductibles, sous réserve de la justification du kilométrage parcouru à titre professionnel. Ils peuvent être évalués d'après le barème kilométrique fourni chaque année pas l'administration".

Re: Bic et frais kilomètriques

Ecrit le : 29/03/2007 11:23 par Nad64
Bonjour,

Pour ma part, j'ai le Lefebvre et je suis donc d'accord avec votre post, Jonhdoeww.
Je n'ai pas lu de "contre indication".

Cordialement,

--------------------
Nadine

Re: Bic et frais kilomètriques

Ecrit le : 29/03/2007 18:15 par Johndoeww
En effet Nad64 (du pays basque ?), il ne faut pas confondre BIC dirigeant et BIC exploitant !

Re: Bic et frais kilomètriques

Ecrit le : 29/03/2007 18:31 par Nad64
Bonjour Johndoeww,

Alors ok, je suis d'accord avec vous.

Et oui du Pays Basque et fière en plus!

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Nadine

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