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BIC ou BNC : régime réel simplifié IS

8 réponses
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Ecrit le : 26/11/2007 14:11 par Stephanie29
Bonjour,
pouvez vous me dire si notre entreprise est imposeé selon le BNC ou le BIC. Nous avons créé une EURL et vaons opté pour le régime réel simplifié IS.
Merci

Re: BIC ou BNC : régime réel simplifié IS

Ecrit le : 26/11/2007 16:56 par Claudusaix
Bonsoir Stéphanie,

Si vous avez opté pour le régime simplifié IS, vous êtes imposé selon l'IS.

En tout cas, sans vouloir être méchant, vous m'avez bien fait rire. J'espère que vous n'emporterez pas ombrage.

Cordialement,

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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: BIC ou BNC : régime réel simplifié IS

Ecrit le : 26/11/2007 17:15 par Banane
Moi je dirai que la question est mal posée!...si votre activité relève de la catégorie BNC (à l'IR) et est mise en société, vous devez comptabiliser comme un BIC (comptabilité d'engagement), et non plus comme un BNC(comptabilité de trésorerie)...et vous serez imposé à l'IS...

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Banane

Re: BIC ou BNC : régime réel simplifié IS

Ecrit le : 26/11/2007 17:52 par Stephanie29
Rebonjour,
je vous avoue que je suis perdue car voilà ce que je trouve sur internet:
"Si vous exercez une activité commerciale, industrielle ou artisanale sous forme individuelle, vous serez imposé dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Si vous exercez une activité libérale (masseur, traducteur, consultant...) sous forme individuelle, vous serez imposé dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC)."
Tout ça n'est pas clair pour moi

Re: BIC ou BNC : régime réel simplifié IS

Ecrit le : 26/11/2007 17:56 par Nafta
Bonsoir,

Le plus simple serait de nous parler de l'objet social, quelle est votre actvité ?

Cordialement,

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Nafta -

Re: BIC ou BNC : régime réel simplifié IS

Ecrit le : 26/11/2007 18:19 par Stephanie29
Bonsoir,
La société est un organisme de formation

Re: BIC ou BNC : régime réel simplifié IS

Ecrit le : 26/11/2007 19:13 par Nafta
Bonsoir,

Voilà ce que j'ai trouvé sur -http://www.freelance-info.fr/forum/

Les activités de développement informatique, de maintenance et de formation exercées chez les clients par le gérant associé unique d'une entreprise unipersonelle à responsabilité limitée et réalisées sans l'assistance d'aucun collaborateur, consistent à titre prépondérant en des prestations de caractère intellectuel taxables dans la catégorie des BNC.
En revanche exerce une activité commerciale le profesionnel qui, en complément de la vente de matériel informatique, assure la formation du personnel; de même l'activité de prestataire informatique devient commerciale, lorsqu'elle procède de la spéculation sur le travail d'autrui en l'absence de participation personnelle de l'exploitant.
Arrêt CE 4/02/2005 n°258518 et 258523 Brunet

Votre activité sera BNC (prestations de caractère intellectuel), mais vous déclarerez en régime IS (qui est un régime de type BIC).

Pour plus de sureté, demandez à votre centre des impôts. Quel sera le régime déclaratif d'une EURL avec activité BNC qui opte pour l'IS.

Cordialement,

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Nafta -

Re: BIC ou BNC : régime réel simplifié IS

Ecrit le : 26/11/2007 19:35 par Ln(x)
Citation : Stephanie29 @ 26.11.2007 à 14:11
Bonjour,
pouvez vous me dire si notre entreprise est imposeé selon le BNC ou le BIC. Nous avons créé une EURL et vaons opté pour le régime réel simplifié IS.
Merci

Bonsoir,

Une EURL, si l'associé est une personne physique, tel est votre cas, est soumise à l'IS à condition que vous ayez exercé l'option; vu que vous avez fait option, l'IS s'applique de plein droit.

CDT

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2006: STT CG
2008: BTS CGO
2009: DCG
Prépare le DSCG : UE 2; 3; 5; 7 validées.

Re: BIC ou BNC : régime réel simplifié IS

Ecrit le : 26/11/2007 23:36 par Claudusaix
Bonsoir,

Je reprendrai les termes figurant dans le dictionnaire comptable et financier de la Revue Fiduciaire :

Citation
Champ d'application - Toutes les personnes morales qui se livrent à une exploitation ou à des opérations de caractère lucratif sont passibles, sauf exonérations particulières prévues par les textes, de l'impôt sur les sociétés (CGI art. 206).


Je rajouterai ce qui est dit dans le dictionnaire fiscal de la Revue Fiduciaire :

Citation
Les entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée (EURL) dont l'associé unique est une personne physique sont imposées suivant le régime des sociétés relevant de l'IR, sauf option pour l'IS.


Citation : Stephanie29 Ecrit le 26.11.2007 à 14:11
...vaons opté pour le régime réel simplifié IS


Donc, le régime d'imposition de l'EURL est l'impôt sur les sociétés. Le reste, ce n'est que littérature.

Cordialement,

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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 
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