Bonsoir,
Voilà ce que j'ai trouvé sur -http://www.freelance-info.fr/forum/
Les activités de développement informatique, de maintenance et de formation exercées chez les clients par le gérant associé unique d'une entreprise unipersonelle à responsabilité limitée et réalisées sans l'assistance d'aucun collaborateur, consistent à titre prépondérant en des prestations de caractère intellectuel taxables dans la catégorie des BNC.
En revanche exerce une activité commerciale le profesionnel qui, en complément de la vente de matériel informatique, assure la formation du personnel; de même l'activité de prestataire informatique devient commerciale, lorsqu'elle procède de la spéculation sur le travail d'autrui en l'absence de participation personnelle de l'exploitant.
Arrêt CE 4/02/2005 n°258518 et 258523 Brunet
Votre activité sera BNC (prestations de caractère intellectuel), mais vous déclarerez en régime IS (qui est un régime de type BIC).
Pour plus de sureté, demandez à votre centre des impôts. Quel sera le régime déclaratif d'une EURL avec activité BNC qui opte pour l'IS.
Cordialement,
--------------------
Nafta -