RECEIPT BANK

Besoin d'une réponse urgente concernant l'activité partielle

9 réponses
601 lectures
Ecrit le : 30/04/2020 22:17 par Christophew
Message édité le 01/05/2020 12:23 par rocci-frederic

Bonsoir,

En tant que président de SASU (mandataire social, 100% des parts de ma société), puis-je bénéficier de l'activité partielle? Il me semble qu'une ordonnance parue vers le 20/04 a étendu cette possibilité aux cadres dirigeants, donc je pense que les dirigeants de SAS sont éligibles à ce dispositif.
Pouvez-vous me confirmer cette possibilité et me donner un lien vers le texte de référence?
Merci d'avance.

Autre question : puis-je encore faire une demande d'indemnisation concernant le mois de mars 2020? Je précise que ma demande d'autorisation a été validée aujourd'hui par l'ASP.
Merci beaucoup pour votre aide.

Re: Besoin d'une réponse urgente concernant l'activité partielle

Ecrit le : 30/04/2020 22:47 par Christophew

je précise que je suis assimilé salarié (le seul salarié de mon entreprise en fait!)

Re: Besoin d'une réponse urgente concernant l'activité partielle

Ecrit le : 01/05/2020 04:53 par Bilalzeroual
Oui bien sur tu peux faire une demande pour toi-même. Aussi il faut savoir que le dernier jour pour demander l'indemnisation au titre du mois d'avril était le 30 avril... du coup je pense que c'est pas possible.
J'en profite pour te poser la question a savoir si il t es possible de faire ta demande pour le mois d'avril et si tu arrives à l envoyer à UD?

Merci ;)

Re: Besoin d'une réponse urgente concernant l'activité partielle

Ecrit le : 01/05/2020 07:54 par Christophew

Bonjour

Merci pour la réponse. es-tu sûr de ta réponse? As tu un lien précis vers un décret ou une ordonnance? C'est important car en rège générale (hors COVID), les mandataires sociaux ne peuvent pas bénéficier de l'activité partielle (puisqu'ils ne cotisent pas à l'UNEDIC).

Re: Besoin d'une réponse urgente concernant l'activité partielle

Ecrit le : 01/05/2020 08:23 par Bilalzeroual
Oui je suis sur de ma réponse. Je vais essayer de te trouver un decret. Aussi tu peux me dire si tu as reussi a faire ta demande d'indemnisation pour le mois d avril. Du 1er au 30 avril?

Merci

Re: Besoin d'une réponse urgente concernant l'activité partielle

Ecrit le : 01/05/2020 11:22 par Christophew

Je n'ai pas essayé d'envoyer ma déclaration puisque j'attends de savoir de manière CERTAINE que les dirigeants de SAS ont droit à cette activité partielle. C'est pour cela que je demande un lien vers un document officiel qui confirme cette possibilité (pour info, ma fiche de paie est gérée par le TESE (dépendant des URSSAF) et sur leur site, quand j'essaye de rentrer une activité partielle, il m'est indiqué que les mandataires sociaux ne peuvent pas disposer de cette possibilité....

Re: Besoin d'une réponse urgente concernant l'activité partielle

Ecrit le : 02/05/2020 18:18 par Christophew
Message édité le 03/05/2020 22:27 par rocci-frederic

Bonsoir,

Quelqu'un aurait-il une réponse plus précise à m'apporter?

Merci d'avance pour votre aide.
Cordialement, 

Re: Besoin d'une réponse urgente concernant l'activité partielle

Ecrit le : 02/05/2020 21:52 par Ama945

Bonjour 

Les mandataires sociaux ne peuvent pas bénéficier du dispositif de l'activité partielle. 

Ces derniers ne doivent pas être confondus avec les cadres dirigeants au sens de l'article L3111-2 du code du travail pour lesquels la législation du code du travail est applicable hormis les dispositions sur la durée du travail, le repos quotidien et hebdomadaire, les jours fériés et la journée de solidarité.

Cordialement

Re: Besoin d'une réponse urgente concernant l'activité partielle

Ecrit le : 04/05/2020 21:47 par Christophew

Bonsoir,

Merci beaucoup pour votre réponse.
Cordialement, 

Re: Besoin d'une réponse urgente concernant l'activité partielle

Ecrit le : 05/05/2020 11:15 par Compta2min
Message édité le 05/05/2020 16:18 par Venaig

Bonjour Christophew,

Le critère principal est l'existence ou non d'un contrat de travail

Effectivement, en principe le chômage partiel n'est pas ouvert au dirigeant de la sasu qui a un statut d'assimilé-salarié, sauf s'il a signé un contrat de travail distinct de son mandat de gérance pour un poste technique de salarié.

Le dispositif de chômage partiel ne sera accordé, dans ce cas, que pour partie de l'activité relative à son contrat de travail.

Cordialement,

 

 



--------------------
Compta'2MinA votre service
Twitter   Facebook   Linkedin

Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe