Responsable comptabilité générale en entreprise
Ecrit le: 05/10/2007 08:56Bonjour,
J'ai un doute sur les plus value latente. Lors de la clôture il faut constater les plus ou moins value latentes, dans le cas d'une plus value, on doit la faire apparaître dans le résultat fiscal afin de payer l'i.s. dessus si je ne m'abuse. Par contre bien sur elle n'apparaît pas en produit financier à proprement parlé. Donc seul apparaîtra la part d'i.s. concernant cette plus value dans l'i.s. total à payer de l'exercice c'est bien cela?
Donc l'incidence sur le résultat comptable est nul à proprement parlé si ce n'est qu'il diminuera un peu du fait de l'i.s. concernant cette plus value (et bien sur ne sera pas augmenté de la plus value latente vu qu'il n'y à pas eu vente de ces opcvm)
Mon raisonnement est il correct?
Merci
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Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Re: Besoin de précision plus value et résultat.
Ecrit le: 19/11/2007 16:25Message édité par Claudusaix le 19/11/2007 16:28
Bonjour,
Le principe général en comptabilité est que l'on n'enregistre jamais une plus-value latente. C'est l'application stricte du principe de prudence défini à l'article 322-2 du Plan Comptable Général.
Les exceptions comptables sont :
- créances et dettes libellées en monnaies étrangères
- variations de valeurs des contrats financiers à terme et des options de taux d’intérêt sur les marchés organisés
L'exception fiscal concerne, pour les sociétés soumises à IS, les parts ou actions d’organismes de placement collectif de valeurs mobilières (OPCVM) français ou étrangers détenues en portefeuille (CGI art. 209-OA).
Cordialement,
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