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Besoin d'aide sur formulaire tva n°3514k

6 réponses
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Ecrit le : 17/07/2007 05:56 par Lave
Bonjour,

j'ai débuté mon activité en avril 2007 en entreprise individuelle (TVA:régime simplifié)
mes opérations imposables sont toutes soumisent au taux de 19.6%.

J'arrive à un crédit de TVA de 248.78€
304.44€(TVA collectée) - 553.22€ (TVA déductible) = -248.78€ (TVA due)

Hors comment remplir ce formulaire recto/verso ?
Recto:
Montant à payer en euros : j'indique 0€ ou -248.78€ ?
Dont TVA : ?
Dont Taxes fiscales : ?
Détails des taxes fiscales : ?

Verso
ligne de 1 à 4 : rien à indiquer ?
ligne 02 du tableau :Base hors taxe=1553.25€ | taxe due=304.44€
ligne 09 du tableau :Total TVA brute=304.44€
ligne 11 du tableau :Autres biens et services=553.22€
ligne 13 du tableau :Total TVA déductible=553.22€
ligne 14 du tableau :A=-248.78€
ligne 15 du tableau :B=248.78€
ligne 16 du tableau :C=0€ aucune demande de rembousements a été effectuée
ligne 17 du tableau :D=248.78€
ligne 18 du tableau :E=0€ pas encore rempli de formulaire CA12
ligne 19 du tableau :F=0 | F=-248.78€
ligne 20 du tableau :G=? acompte de taxe fiscale je vois pas a quoi ceci coresponds
ligne 21 du tableau :Montant total à payer 0€ | -248.78€

merci de m'éclairer et bonne journée à vous

Re: Besoin d'aide sur formulaire tva n°3514k

Ecrit le : 17/07/2007 06:40 par Claudusaix
Bonjour,
Il s'agit d'un crédit de TVA donc vous devez indiquer votre crédit de TVA en ligne 15 et ligne 17. L'acompte est donc de 0 (ligne 19 - colonne crédit de TVA). Lors de la prochaine déclaration, il suffira d'indiquer le montant de votre crédit de TVA, au niveau de la déclaration de suspension ou de modulation d'acompte alinéa 2 Crédit ou excédent de versement dégagé sur la précédente déclaration no CA 12/CA 12 E.

Cordialement,

--------------------
Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Besoin d'aide sur formulaire tva n°3514k

Ecrit le : 18/07/2007 21:12 par Lave
Merci Claudusaix

par contre la ligne 12 du tableau:
correpond-t-elle à la tva sur les frais d'achats engagés avant le début d'activité, genre frais d'immatriculation, achats matériels ?
ou bien à la tva sur les frais d'achats de matériels avec un amortissement sur 3 ans par exemple?

si une persone pouvait me remplir ce formulaire et me l'envoyer sur lavve[arobase]caramail.com ?
3514k

Début d'activité 2 avril 2007 en EI(ir) au régime simplifié

304.44€ (TVA collectée entre le 02/04/07 et le 30/06/07)
- 553.22€ (TVA déductible comprenant les frais d'avant le début d'activité jusqu'au 30/06/07)
=- 248.78€ (TVA due)

un grand merci d'avance

Re: Besoin d'aide sur formulaire tva n°3514k

Ecrit le : 18/07/2007 22:26 par Jipe
Bonsoir !
ne mettez pas les centimes ! arrondissez tous vos chiffres !

cordialement

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Jipé

Re: Besoin d'aide sur formulaire tva n°3514k

Ecrit le : 22/07/2007 12:09 par Claudusaix
Bonjour,

Concernant la ligne 12, mes propos sont à vérifier. Mais je pense qu'il s'agit d'une ligne de régularisation.
En effet, la ligne 10 correspond à la TVA déductible sur immobilisation. La ligne 11 correspond à la TVA déductible sur biens et la TVA déductible sur services décaissés. Rappel : pour les services encore dus (c'est-à-dire non réglés), la TVA n'est déductible qu'au moment où le fournisseur est réglé.
La ligne 8 et la ligne 12 sont des lignes de régularisation.
Cordialement,

--------------------
Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Besoin d'aide sur formulaire tva n°3514k

Ecrit le : 23/07/2007 21:36 par Kristel
Bonjour,

pour la ligne 20 cela correspond aux taxes que certains secteurs d'activités doivent déclarées.

pour la ligne 12, vous n'avez rien à remplir.

Cordialement.

Re: Besoin d'aide sur formulaire tva n°3514k

Ecrit le : 24/07/2007 17:50 par Lave
Merci à tous

pour finir (en ésperant que je sois dans le vrai !?)

j'ai rempli les lignes:
02=1157 | 227
09=227
11=542
13=542
15=B: 315
16=C: 0
17=D: 315
19=F:0
20=G: 0
21=0

merci de m'indiquer si j'ai fait des erreurs
cldt
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