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Besoin d'aide pour une reprise d'entreprise

7 réponses
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Ecrit le : 10/05/2008 13:21 par Elodyer
Bonjour je suis assistante dans un cabinet d'expert-comptable.

Ne voulant pas demander a mon supérieur pour lui montrer que je me débrouille seule je fais donc appelle à vous.

J'ai un problème car j'ai un client qui aimerait reprendre une société et il me demande si il a le droit de faire un emprunt personnel pour constituer son apport à la société. Cela est-il possible sachant qu'il devra apporter au moins 30% de son prix?

Merci d'avance pour vos réponses

Cordialement,

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ELODIE

Re: Besoin d'aide pour une reprise d'entreprise

Ecrit le : 10/05/2008 22:57 par Micka
Bonsoir,

J'imagine qu'il voudrait emprunter le reste au nom de la société ?
Les banques communiquent entre elles donc je vois mal embarqué l'histoire.

Sauf erreur de ma part, je dirais que sur un plan théorique, la solution est réalisable. Maintenant, sur le plan pratique, cela se pratique beaucoup mais en passant par un tiers.
Par exemple, je connais un ancien entrepreneur qui a vendu son entreprise et prêté à son repreneur 30% de l'investissement pour que ce dernier (sans le sou) puisse emprunter.
Oui, ça existe (je ne ferais pas de commentaires...) !

Pour résumé, je ne pense pas que cela puisse être possible sans que les banques s'en aperçoivent.

Bien sûr, ce n'est que mon avis et il faudra attendre d'autres réactions pour se faire une opinion.

Cordialement.

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Il faut beaucoup de motivation et de persévérance pour gravir le mont DEC !

Re: Besoin d'aide pour une reprise d'entreprise

Ecrit le : 10/05/2008 23:31 par Nad64
Bonsoir,

Je n'avais pas du tout compris le montage comme vous Micka.
Mais vous avez surement raison.

Je pense qu'il faudrait qu' Elodyer nous donne plus de détails.

Cordialement,

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Nadine

Re: Besoin d'aide pour une reprise d'entreprise

Ecrit le : 10/05/2008 23:45 par Claudusaix
Bonjour,

Je pense que le client d'Elodie a dû entendre parler de la déduction sur sa déclaration de revenus des intérêts d'emprunt en vue de la création d'une nouvelle entreprise §381 du RF979 Impôt sur le revenu de la Revue Fiduciaire . Cela est soumis à des règles assez longues à expliquer ici.

D'autres part, au §441 et suivants du même ouvrage, on parle également des intérêts d'emprunts pour acquérir les titres de sociétés à déclarer dans les frais professionnels mais là encore, il convient de respecter les règles en la matière.

Autrement dit, on peut emprunter pour acquérir des parts de sociétés avec des avantages fiscaux si l'on respecte le formalisme.

Un conseil, si vous ne disposez pas de l'ouvrage précité, consultez le précis de fiscalité accessible depuis le forum en allant dans le menu Guide de l'Etudiant, rubrique les liens utiles.

Cordialement,

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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Besoin d'aide pour une reprise d'entreprise

Ecrit le : 11/05/2008 08:30 par Gof
Bonjour,

Dans le cadre d'une reprise d'entreprise, il est effectivement possible d'emprunter à titre personnel.
Le choix qui est fait la plupart du temps, c'est le recours à une société holding. Cette société peut prendre la forme juridique que l'on veut, avec une préférence peut être pour l'IS. Cette société se charge d'effectuer l'emprunt et achète la participation convenue. Ce montage permet de déduire la totalité des intérêts d'emprunt.
De plus, on peut prévoir, s'il y a détention à plus de 95 %, une intégration fiscale permettant la fiscalisation unique entre les deux sociétés.

Pour revenir aux garanties bancaires, l'intermédiaire financier se couvrira en fait de la même façon, sauf que dans ce cadre, il s'agit d'un prêt professionnel.

Cordialement

Re: Besoin d'aide pour une reprise d'entreprise

Ecrit le : 11/05/2008 20:52 par Elodyer
Merci pour vos réponses.

En fait mon client n'a aucun apport,il aurai voulu emprunter à titre personnel pour un faire son apport.

Il ne m'a pas parler de société holding ni de deduction d'impôt.


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ELODIE

Re: Besoin d'aide pour une reprise d'entreprise

Ecrit le : 15/05/2008 00:02 par Jdbk
Citation : Elodyer @ 11.05.2008 à 20:52
Merci pour vos réponses.

En fait mon client n'a aucun apport,il aurai voulu emprunter à titre personnel pour un faire son apport.

Il ne m'a pas parler de société holding ni de deduction d'impôt.

La société holding opaque (régime IS) est la plus pratiquée pour les raisons citées plus haut mais l'emprunt effectué par la holding est en général soumis à une prise de garantie de la banque sur les associés ou actionnaires de la holding. De plus en cas d'intégration fiscale, si la holding est déficitaire, les déficits pourront être imputés aux bénéfices des autres sociétés du groupe.

Il existe vraiment beaucoup de possibilités dans le milieu des acquisitions, il faudrait peut être nous en dire plus mais ce qui est certain c'est que d'emprunter à titre personnel ne lui permettra pas de déduire la totalité des intérêts et la perception des dividendes sera imposée plus ou moins fortement selon le régime de la société à acquérir (IR ou IS) et que pour cette raison il est rare de voir des acquisitions directes ou par l'intermédiaire de sociétés transparentes.

Un autre argument pour la holding est qu'il est possible, si la société achetée dispose de réserves, de les distribuer sans impôt (l'IS ayant été payé ultérieurement et la holding possédant au moins 5% des parts. Il est également possible d'avoir une convention de gestion de trésorerie (qui doit être rémunérée) pour que la holding puisse profiter de la trésorerie de la fille.

Ce qui est certain c'est que la holding doit pouvoir rembourser l'emprunt, c'est à dire avoir de manière générale une participation importante dans la société pour pouvoir percevoir les dividendes (intégration fiscale ou simple régime mère filiale à + de 5%). Pour l'acquisition tout est question de trésorerie.

Je pars un peu dans tous les sens pour essayer de vous ouvrir une voie mais sans plus de précisions il est difficile de pouvoir proposer une véritable solution.

Cordialement,

Re: Besoin d'aide pour une reprise d'entreprise

Ecrit le : 15/05/2008 14:21 par Affacturage
Bonjour!
Si votre client veut faire un emprunt à titre personnel il devra monter un businness plan ou un bilan et compte de résultat prévisionnel.
S'il a déjà monté trois autres sociétés antérieures il aura plus de crédit auprès du banquier pour avoir son prêt ou un maximum de gestion dans le domaine d'activité de la société à reprendre(5 à 10 ans en général)
Quant à la holding, c'est bien pour des gens qui ont des moyens propres d'apport pour des buts fiscaux, mais il vaut mieux une société style société à responsabilité limitée directement liées à l'activité d'exploitation avec des apports en nature afin de constituer une garantie, sachant que la capacité d'endettement d'une entreprises se mesure en général à 1,5 fois les capitaux propres pour les emprunts à long terme.
Donc pour résumer votre client se verra plus juger sur sa capacité à gérer la société et atteindre le résultat fixé sur le businness plan et sur ses garanties personnelles que de présenter des montants fiscaux avec des holdings qui aura plus pour but sa sécurité juridique que des garanties réelles sur des biens immobiliers ou autres .
De plus dans son secteur d'activité, il doit aussi exister des sociétés de cautionnement comme les médecins ou autres professions libérales afin de garantir son prêt de reprise de part

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