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Besoin d'aide pour passer les ecritures d'un credit bail

7 réponses
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Ecrit le : 06/07/2007 20:21 par Lydies
Bonjour, je suis gérante d'une entreprise et je fais moi même ma comptabilité, je rencontre aujourd'hui un problème concernant les écritures liées à un credit bail concernant un véhicule de transport d'un montant de 34 255.09 euros TTC.
Sur une durée de 5 ans, je dois verser 60 loyers de 639.90 euros TTC.
La valeur résiduelle en fin de contrat s'élève à 1.00% du montant initial H.T. soit 286.94euros, majoré de la Tva en vigueur lors de la cession du matériel.
J'ai également 102.00 HT de frais de dossiers.
Je remercie cordialement toute personne qui pourrait me donner les écritures à passer en comptabilité.

Re: Besoin d'aide pour passer les ecritures d'un credit bail

Ecrit le : 06/07/2007 20:59 par Claudusaix
Chère Lydies,

Je suppose que vous n'avez pas acquis directement le véhicule de transport, puis refacturer à la société de crédit-bail. Mais je suppose que pour ce véhicule de transport, vous avez demandé le financement à une société de crédit-bail afin qu'elle acquiert pour vous ce véhicule de transport qui vous a été livré après le règlement par la société de crédit-bail. Cela veut dire que pour l'acquisition de 34 255.09 euros TTC du véhicule de transport, aucune écriture est nécessaire dans votre comptabilité. C'est la société de crédit-bail qui enregistre une écriture.

Les frais de dossier :
6227. Frais d'actes et de contentieux pour 102 € au débit
44566. T.V.A. sur autres biens et services pour 19.99 € au débit
401 Fournisseur ou 512 Banque pour 121.99 € au crédit

A chaque échéance :
6122. Crédit-bail mobilier pour 535.03 € au débit
44566. T.V.A. sur autres biens et services pour 104.87 € au débit
512 Banque pour 639.90 € au crédit

Pour la valeur résiduelle, je ne réponds pas car le remplacement du véhicule se fera certainement à ce moment-là et la société de crédit bail reprendra le véhicule.

Bon courage.

--------------------
Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Besoin d'aide pour passer les ecritures d'un credit bail

Ecrit le : 06/07/2007 21:29 par Vincent2
Bonsoir,
Par véhicule de transport vous entendez quoi ?
Transport de biens ou transport de personne ?
Car le raisonnement de Claudusaix est bon, sauf s'il s'agit d'un véhicule de transport de personne qui est qualifié de véhicule de tourisme dans ce cas ; article 237 de l'annexe II du code général des impôts, c'est-à-dire que la TVA ne sera pas déductible.
Bonne soirée.

Re: Besoin d'aide pour passer les ecritures d'un credit bail

Ecrit le : 07/07/2007 08:20 par Cia
Message édité le 07/07/2007 08:20 par Cia
Bonjour

et de plus plafonné à un certain montant, pour les loyers déductibles, désolée, je ne me souviens plus du montant

pour être plus clair, on ne peut déduite que partiellement le loyer d'un véhicule de tourisme si le prix d'achat est supérierur à ......euros

Re: Besoin d'aide pour passer les ecritures d'un credit bail

Ecrit le : 07/07/2007 09:18 par Lydies
Merci beaucoup Claudusaix, c'est un vrai soulagement pour moi que d'obtenir cette réponse aussi rapidement, je galérais depuis une semaine car une personne me disait qu'il fallait passer par les immobilisations.L'acquisition s'est faite par ma banque, la carte grise porte d'ailleurs son nom, mille fois merci pour la réponse et bonne journée à vous Claudusaix!
Pour répondre à la question de la nature du véhicule c'est une camionette et non pas un véhicule de tourisme, donc tout va bien, merci pour ces précisions vous êtes tous supers !

Re: Besoin d'aide pour passer les ecritures d'un credit bail

Ecrit le : 07/07/2007 10:19 par Jipe
Citation : Lydies @ 07.07.2007 à 09:18
Merci beaucoup Claudusaix, c'est un vrai soulagement pour moi que d'obtenir cette réponse aussi rapidement, je galérais depuis une semaine car une personne me disait qu'il fallait passer par les immobilisations.L'acquisition s'est faite par ma banque, la carte grise porte d'ailleurs son nom, mille fois merci pour la réponse et bonne journée à vous Claudusaix!
Pour répondre à la question de la nature du véhicule c'est une camionette et non pas un véhicule de tourisme, donc tout va bien, merci pour ces précisions vous êtes tous supers !

Bonjour !
D'accord avec toutes les réponses. Petite précision : si vous rachetez le véhicule à l'organisme de crédit pail pour sa valeur résiduelle (1%) vous devrez alors passez cette ultime écriture (à réception de la facture de cession par l'organisme de crédit bail) :
401xxx (crédit) 1% TTC
2182xx (débit) pour 1% du HT
44562x (débit) Tva

N'oubliez pas aussi de déclarer dans votre base taxe professionnelle de chaque année la valeur d'origine du véhicule car ce crédit bail entrera dans la base de la TP.

Cordialement

--------------------
Jipé

Re: Besoin d'aide pour passer les ecritures d'un credit bail

Ecrit le : 07/07/2007 15:48 par Cia
Bonjour, qui peut me rappleler le prix maximum déductbilbe pour un véhicule de tourisme ? (c'est le week end, la paresse de chercher oups oups...)

Re: Besoin d'aide pour passer les ecritures d'un credit bail

Ecrit le : 07/07/2007 16:38 par Vincent2
Bonjour,

Pour répondre à Cia le raisonnement à appliquer est le même qu'en terme de déductibilité des amortissements pour les véhicules de tourisme.
La base maximum est de 18 300 € TTC (ou 9 900 € TTC pour les véhicules polluants).
Donc dans notre situation le montant de la réintégration à effectuer sera fonction du calcul suivant :

(34 255.09 -18 300)/5 = 3 191 (cas d'une année entière)

Limite déductible :

639.90*12 = 7 679
7 679-3 191 = 4 488

Mais ceci est uniquement à appliquer pour les véhicules de tourisme, ce n'est pas le cas de Lydies.

Bonne journée.
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