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Besoin d'aide pour comprendre le calcul de mes avantages en nature repas

5 réponses
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Ecrit le : 11/04/2016 17:25 par Hope68
Message édité le 11/04/2016 17:35 par Hope68

Bonjour,

Occupant un poste de cuisinier en maison de retraite soumis a la convention collective 31/10/51 NAF: 8610Z  j' ai un problème conçernant le calcul de mes avantages en nature repas.

D' après la convention collective et en fonction de mon poste mon employeur est dans l' obligation de me fournir 2 repas/jour puisque mes heures travaillé sont supérieur à 5h/jour.

Cependant sur le calcul de ma fiche de paie il incorpore a mon salaire BRUT :

- 62 repas par mois (62*4.70=291.40) en tant qu' avantage en nature repas

- 23 repas par mois (23*4.70=108.10) en tant que repas gratuits pers.cuisine

Suit le décompte de mes charges salariale puis il retire de mon salaire NET:

-1 avantage en nature repas d'un montant de 291.40

Je tien également a précisé que je ne consome qu'un repas par jour car j'effectue des horaires en continue (7h30 maximum par jour pause déduite) 

Il me semble que cela n'est pas juste car les avantages en nature sont soumis au calcul de mon salaire , de mes charges et de mon net imposable.

Pourriez vous m'aider a comprendre cela s'il vous plait.

Cordialement

PS: Veuillez trouver un exemple de ma fiche de paie çi-joint.



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Re: Besoin d'aide pour comprendre le calcul de mes avantages en nature repas

Ecrit le : 11/04/2016 23:18 par Sacha830

Bonsoir,

J'ai besoin de renseignements supplémentaires. Pouvez-vous me dire :

- combien de jours vous travaillez par semaine et vos horaires de présence

- l'intitulé exact de la convention collective qui vous est appliquée ou son numéro de brochure (ex : 3085)

Re: Besoin d'aide pour comprendre le calcul de mes avantages en nature repas

Ecrit le : 12/04/2016 11:06 par Hope68

Bonjour Sacha830 ,

Pour répondre à vos question :

- En ce qui concerne l'intitulé de la CCN il n'est que mentionné Convention Collective 31/10/51 et NAF : 8610Z

-Pour les horaires de travail cela change souvent mais un roulement plus régulier à été mis en place sur 2 semaine vue que nous somme de cuisinier à assurer le Week- end en alternance.

Voici le descriptif des horaires sur 2 semaines:

     -Lundi S1 11h30-16h30 /17h00-19h00 soit 7h00

    -Mardi S1 6h45-12h40 soit 5h55

    -Mercredi S1 Repos hebdomadaire

    -Jeudi S1 6h45-12h40 soit 5h55

   -Vendredi S1 7h00-11h15 / 11h45-14h30 soit 7h00

    -Samedi S1 7h00-11h15 / 11h45-14h00 / 11h45-14h00 soit 8h45

   -Dimanche S1 idem Samedi S1

   -Lundi S2 7h00-11h15/ 11h45-14h30 soit 7h00

   -Mardi S2  Repos hebdomadaire

   -Mercredi S2 7h00-11h15/ 11h45-14h30 soit 7h00

  -Jeudi S2 11h30-16h30/17h00-19h00 soit 7h00

   -Vendredi S2 6h45-11h15/11h45-14h30 soit 7h15

   -Samedi et Dimanche S2 Repos hebdomadaire

Pour les horaires des mardi et jeudi de la semaine 1 il n'y a ni pause ni repas fournit .

Voici le plus d'informations que je puisse vous transmettre.

Merci beaucoup pour votre réponse

Re: Besoin d'aide pour comprendre le calcul de mes avantages en nature repas

Ecrit le : 12/04/2016 16:42 par Sacha830

Bonjour,

En application de la législation en vigueur, un avantage en nature consiste dans la fourniture par l'employeur d'un bien ou d'un service qui permet au salarié de faire l'économie de frais qu'il aurait dû normalement supporter. Il constitue donc un élément de rémunération soumis à cotisations et contributions sociales, évalué forfaitairement dans le cas des repas. Pour le calcul des cotisations et contributions sociales, la valeur forfaitaire de l'avantage en nature repas, actuellement fixée à 4,70 € par repas, est ajoutée au salaire brut puis déduite du salaire net.

Lorsque le repas est dû par l'employeur mais non consommé comme dans votre cas, il doit être payé sous forme d'une indemnité compensatrice de nourriture en espèces qui n'apparaît pour le calcul des cotisations et contributions sociales que dans le haut du bulletin de salaire, ajoutée au salaire brut.

Votre bulletin de salaire mentionne que la convention collective appliquée dans votre entreprise est celle des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951 (brochure 3198). L'annexe III de cette convention prévoit dans son article A 3.6.1 que les cuisiniers qualifiés, les cuisiniers sous-chefs de cuisine et les cuisiniers chefs de cuisine ont droit à deux repas gratuits par jour de travail.

Selon les horaires de travail que vous détaillez dans votre post, vous ne consommez en réalité qu'un repas par jour de travail et seulement quatre fois dans une semaine de cinq jours de travail. En conséquence, votre employeur vous doit six repas par semaine sous forme d'indemnités compensatrices de nourriture. Rapportés au mois, ces chiffres deviennent (un mois moyen = 4,33 semaines) : 17 repas consommés + 26 repas dûs.

Ainsi votre bulletin de salaire devrait se présenter comme suit :

salaire de base
+ avantages en nature repas : 17 x 4,70
+ indemnités compensatrices de nourriture (Repas gratuits pers. cuisine) : 26 x 4,70
= salaire brut
- cotisations et contributions sociales
- avantages en nature repas : 17 x 4,70
= salaire net

Le bulletin de salaire que vous produisez mentionne 62 avantages en nature repas et 23 indemnités compensatrices de nourriture ; peut-être s'agit-il d'une régularisation de mois précédents ?

Re: Besoin d'aide pour comprendre le calcul de mes avantages en nature repas

Ecrit le : 12/04/2016 20:20 par Hope68

Bonsoir,

?€ ma connaissance il ne s'agit pas d'une régularisation des mois précédent , j'ai signaler à mon employeur un problème au niveau du calcul des avantages en nature repas, le mois suivant un courrier accompagnait mon bulletin de paie sur lequel était mentionné que les avantages en nature devait figurer en haut puis en bas du bulletin de salaire d'où ma demande auprès de vous car il me semble que dans le calcul actuel lui aussi paye plus de charge. 

En tout cas je vous remercie vivement pour le temps que vous m'accorder. 

Re: Besoin d'aide pour comprendre le calcul de mes avantages en nature repas

Ecrit le : 12/04/2016 22:46 par Sacha830

car il me semble que dans le calcul actuel lui aussi paye plus de charge

C'est exact

je vous remercie vivement pour le temps que vous m'accorder

C'est avec plaisir.

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