Comptalia

Besoin d'aide droit social

3 réponses
2 458 lectures
Ecrit le : 31/10/2013 19:34 par Coco07
Message édité le 31/10/2013 19:53 par Coco07

Bonjour étant étudiant en DCG un travail m'a été donné est j'aurai aimer avoir des éclaircissements si toutefois ceci est possible?

Voici le sujet: Une société souhaite embaucher pour le 1er janvier 2013 un Directeur d'hôtel.

Après un premier entretien d'embauche, la société a retenu un candidat.

Ce candidat en question travail chez une autre société basée à Montpellier, il souhaite donc démissionner, or son contrat de travail prévois un préavis de 2 mois contrairement à la convention collective auquel il est affilié cad celle des hôtels cafés restaurants qui prévois un préavis de 3 mois.

Selon vous quel préavis doit -il respecter? en annexe qui mon été fourni aucun article ne traite de démission, je n'est que les Art L 1234-1, 1234-9, 1234-1, 1234-2, 1234-4.

Tout ces articles traitent tous de licenciements... Je n'y comprend plus rien, pouvez vous m'aider s'il vous plait?

Merci d'avance



(Nombre de téléchargements: 6)
001.jpg
Pour télécharger des fichiers, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe

Re: Besoin d'aide droit social

Ecrit le : 01/11/2013 15:40 par Anagabi

Bonjour,

Dans votre exercice, la question soulevée est celle du conflit de normes : la durée du préavis est prévue à la fois par le contrat de travail et la convention collective.

Il vous suffit de rappeler le principe de faveur : d'une manière générale, la règle la plus favorable au salarié s'applique.

Cordialement.

Re: Besoin d'aide droit social

Ecrit le : 01/11/2013 16:12 par Hapyfree

Bonjour,

En principe, en cas de discordance entre la convention collective et le contrat, c’est la convention collective qui s'applique, mais si le contrat de travail est plus favorable que la convention vis à vis du salarié, alors c'est les dispositions du contrat qui se trouvent à s'appliquer.

La convention collective n’est la que pour assurer le minimum en matière sociale et ne peut être moins favorable que les dispositions légales.

Le contrat de travail doit respecter au minimum la convention collective et la législation du travail mais rien n'interdit qu'il soit plus favorable.

Cordialement,



--------------------
HapyFree :)On embauche ! > me contacter en MP pour la région Champagne-Ardenne > http://urlz.fr/60Eq (comptable expérimenté(e)) & http://urlz.fr/60Es (assistant(e) juridique)Si ma réponse vous satisfait n'oubliez pas de voter "pour", à défaut je m'engage à essayer !!!
merci ;)[DSCG/DCSG, DESS CCA IAE Dijon... DEC]

Re: Besoin d'aide droit social

Ecrit le : 01/11/2013 18:28 par Coco07
Message édité le 04/11/2013 10:23 par Maximal

Oui je penser apporter les fait qu'il y est le principe de faveur mais malheureusement aucunes de mes annexes fournis avec ce sujet ne parlent de démission... Il parle tout de préavis en cas de licenciement et d'indemnité en cas de licenciement c'est pour cela que je trouve sa bizarre, qu'en pensez vous?

Et la question posé pour répondre au cas est: Indiquez quelle est la disposition(conventionnelle ou contractuelle) qui doit être respectée par ce salarié?

D'aucune manière le sujet aborde le licenciement



(Nombre de téléchargements: 5)
002.jpg
Pour télécharger des fichiers, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe
Twitter   Facebook   Linkedin

Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe
Quickbooks