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Besoin d'aide - depot greffe annuel société

3 réponses
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Ecrit le : 05/09/2011 18:25 par Neocoyote
Bonjour à tous,
voilà je rencontre un petit souci, je vous explique

Je suis dirigeant et associé unique de mon EURL imposé à l'IR
Partant du principe qu'à l'IR mes revenus sont confondus avec les bénéfices de ma société j'ai donc rempli sur ma liasse la même somme en résultat fiscal qu'au résultat comptable soit 27394 (et les 4000 euros que je me suis versés dans l'année n'apparaisse nul part)
Déjà là je pense m'être trompé.

Je viens de recevoir une lettre du tribunal de greffe me demandant de leur communiquer les papiers suivants :

-Les comptes annuels
-Le rapport de gestion
-La proposition d'affectation du résultat
-La résolution d'affectation

J'ai vu en cherchant un peu, qu'étant associé unique, je n'avais qu'à fournir la liasse fiscal (les 4 premières pages) et la résolution d'affectation décidé en AG
Et c'est là que ça coince! Tout d’abord je ne sais comment posé le rapport d'AG, je n'ai pas trouvé de "modèle" , de plus je ne sais quoi mettre!
N'étant pas à L'IS, il n'y a donc pas de réserves légales et de dividendes non?
Dois je mentionner que l'intégralité des bénéfices représente mon revenu? Sachant que je n'ai pas "prit" cet argent? Ou dois-je communiquer la somme que je me suis rémunérée?

Merci d'avance de m'aider car j'avoue que je suis bien perdu là!

Informations complémentaires :

-Liasse fiscale N-2033

Re: Besoin d'aide - depot greffe annuel société

Ecrit le : 05/09/2011 21:33 par Sophiemc
Bonsoir,
La liasse fiscale d'un exploitant à l'IR fait apparaitre les prélèvements de l'exploitant individuel dans le compte 6440000, compte qui doit être réintégré fiscalement.
Ainsi, le résultat de votre liasse fiscale prend en compte les sommes perçues à titre de "rémunérations".

Ensuite, ce qu'il faut savoir c'est que le greffe ne cherche pas souvent à savoir quand ils demandent les comptes s'il s'agit d'une EURL ou SARL.

J'ai des exemples si vous le désirez que je peux vous transmettre par email.

A bientôt

Sophie

Re: Besoin d'aide - depot greffe annuel société

Ecrit le : 06/09/2011 09:03 par Neocoyote
Merci beaucoup pour ces renseignements, mais quand vous dites compte 644000 cela équivaut à quelle ligne sur la liasse 2033?
Sinon je veut bien que vous m'envoyez un modèle effectivement pour savoir quoi leur communiquer concernant l'affectation du bénéfice.
Merci d'avance

P.S : peut être qu'un exemple pour le remplissage de la liasse m'aiderait, car du coup j'ai déclaré aux impôts et au RSI non pas mes rémunérations mais le bénéfice de ma société pensant que cela se confondait au même titre que pour une IE

Re: Besoin d'aide - depot greffe annuel société

Ecrit le : 08/09/2011 17:56 par Neocoyote
Rebonjour à tous, malgré la réponse de Sophie,qui ne semble plus être revenu sur le forum, je reste sans réponse et dans l'impasse.
SI quelqu'un pouvait m'aider, merci d'avance
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