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Besoin d'aide, bilan comptable validé mais erroné

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Ecrit le : 17/01/2014 23:20 par Hatchepsout

Bonjour à tous,

Tout d'abord, j'espère me trouver dans la bonne catégorie mais aussi sur le bon forum car je ne suis pas expert-comptable...

Mais voilà, j'ai des problèmes avec mon expert-comptable et je ne sais pas comment faire pour m'en sortir, cela semble quand même assez grave.

Je suis gérante d'une EURL, mon exercice comptable se termine au 31 août. J'ai remis tous les éléments à mon expert-comptable courant septembre. Je lui ai indiqué que mon congé maternité démarrait le 20 septembre, mon accouchement prévu pour le 6 novembre et la date de mon retour le 6 janvier mais que j'étais bien entendu joignable avant cette date.
A savoir que j'ai eu des problèmes avec la responsable des payes de son entreprise, il y avait sans arrêt des erreurs dans ses bulletins de salaire et que malgré mes remarques, rien ne changeait. J'ai donc décidé de changer de cabinet et ce bilan était le dernier que ce Monsieur avait à gérer.

Sans être là pour raconter ma vie, il se trouve que j'ai eu d'importants problèmes de santé (hospitalisation avant et après mon accouchement avec une lourde opération et des suites assez difficiles). Bref, j'avoue avoir été peu disponible.
Le bilan a donc pris du retard, ce qui ne semblait pas inquiéter mon expert-comptable qui ne s'est pas manifesté.

Courant décembre, il m'a envoyé un projet de bilan avec 14 500 euros de rémunération (c'est une petite entreprise, récente, qui fait peu de bénéfice et sur cette période, je ne m'étais payée que 8 000 euros). J'ai donc refusé ce projet de bilan étant donné le montant des charges qui allaient avec cette rémunération et entraînait un bilan négatif. Il m'a dit ne pas savoir à quoi correspondait cette somme puisque je rentre moi-même les écritures comptables. J'admets avoir du faire des erreurs mais pas pour 14 500 euros. Il a donc décidé de mettre cette somme en compte courant qui est donc débiteur de 14 500 euros et il a validé ce bilan sans mon accord.
Aujourd'hui, il me dit m'avoir envoyé par mail ce nouveau projet de bilan en date du 9 janvier et n'ayant pas eu de réponse, il l'a validé le 13 janvier, sans même chercher à m'appeler ou me renvoyer un mail. Je précise que je n'ai jamais reçu cet email avec ce nouveau projet de bilan.

Les liasses fiscales sont parties et je sais qu'il est illégal d'avoir un compte courant négatif.

Que puis-je faire ?

Merci d'avance pour votre aide.

Sandrine

Re: Besoin d'aide, bilan comptable validé mais erroné

Ecrit le : 18/01/2014 01:56 par Hapyfree

Bonjour,

Ne vous inquiétez pas rien de grave en soi. (Excusez moi par avance pour les fautes de frappes mais avec un ipad c est un peu difficile!)

Vous êtes à l'impôt sur les revenus (société translucide) donc que vous mettiez les prélèvements en remuneration ou en compte courant cela n'a pas grand impact fiscal sauf une réintégration de vos frais financiers en proportion de vos prélèvements.

Par ailleurs laisser un compte courant débiteur dont le solde est incertain (votre capacité à rembourser cette somme) c est à mon sens pire que de mettre cette somme en remuneratIon car le bilan est "arrangé économiquement" alors qu il existe une perte éventuelle sur le compte courant débiteur ...

pour les dates vous êtes encore dans les temps, vous avez jusque mai 2014 fiscalement mais juridiquement vous devriez faire une assemblée dans les 6 mois de la clôture...

le probleme c est que vous êtes en société et qu un résultat négatif peu avoir pour incidence de faire que vous auriez dû perdre la moitié du capital social et devoir faire les obligations légales qui en découlent à savoir les formalités de publicité liées à la perte de la moitié du capital, le fait de cacher cette situation en laissant un compte courant débiteur non provisionné semble être une faute de gestion qui pourrait vous être reprocher ensuite cas de liquidation judiciaire.

1/ le fait d avoir envoye un bilan a l administration fiscale n est pas grave, vous avez toujours la possibilité de faire un rectificatif

2/ vous êtes gérante et c est donc a vous d'arrêter les comptes et de prendre les décisions qui se impose en toute connaissance de cause et non à l expert comptable. entre parenthèse pour constater un prélèvement en rémunération il convient d avoir une décision de l associe qui fixe la rémunération à défaut la somme doit rester en compte courant, reste la question de la provision de cette somme.

Ce que je ferai :

Prendre un RDV avec l ÉC pour arrêter les comptes avec lui et élucider la nature de ces 14500€, puis négocier les honoraires car il vous demandera sûrement un complément en raison du travail supplémentaire éventuel Qui ne semble pas être de son fait.

Esperant avoir répondu à vos interrogations,

Cordialement,



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HapyFree :)On embauche ! > me contacter en MP pour la région Champagne-Ardenne > http://urlz.fr/60Eq (comptable expérimenté(e)) & http://urlz.fr/60Es (assistant(e) juridique)Si ma réponse vous satisfait n'oubliez pas de voter "pour", à défaut je m'engage à essayer !!!
merci ;)[DSCG/DCSG, DESS CCA IAE Dijon... DEC]

Re: Besoin d'aide, bilan comptable validé mais erroné

Ecrit le : 18/01/2014 08:05 par Hatchepsout

Bonjour,

Merci pour votre réponse mais elle ne m'aide pas vraiment.

Je suis ne suis pas à l'IR mais à l'IS.

Il ne servirait à rien de retourner voir mon expert-comptable puisque le bilan a été validé, sans mon autorisation, je le répète et la télédéclaration à l'IS faite et payé.

D'autre part, je comprends bien que vous preniez parti pour votre collègue mais il est bien évidemment hors de question de que je lui verse des honoraires pour un travail que j'ai payé et qui n'a pas été fait. C'est à lui de trouver à quoi correspond cette somme qui apparait clairement dans les écritures que j'ai rentré. Il aurait aussi suffit qu'il me demande. C'est un cumul de somme que je me suis versé mais qui correspondent à des achats que j'ai avancé pour l'entreprise. Mon bilan est donc complètement faux, il me l'a envoyé par courrier avec une note précisant qu'il est illégal d'avoir un compte courant débiteur et que cela est formellement sanctionné. La sanction peut être grave car, outre les sanctions fiscales, il s’agit d’un abus de bien social (délit pénal sanctionné par des amendes et pouvant aller jusqu’à l’emprisonnement).

Il me semble que ce Monsieur n'a fait aucun effort du fait de mon départ et m'a même "punie".

Il est hors de question que je me mette en danger, ainsi que ma société pour une erreur que lui a commise.

A t'il le droit de valider mon bilan sans mon accord, sans même m'avoir envoyé un projet de bilan ?

Merci,

Sandrine

Re: Besoin d'aide, bilan comptable validé mais erroné

Ecrit le : 18/01/2014 10:58 par Picolo

Bonjour,

Concernant les dates, non elle a déjà beaucoup de retard puisque son exercice comptable clôturait au 31 aout de l'année dernière, la date limite était donc au 30 novembre 2013 +15j en cas de télédéclaration.

Bon ceci dit, comme l'a précisé Hapyfree, il est toujours possible d'envoyer une liasse rectificative, même si l'IS a été déjà payé, donc il ne sert pas à rien de retourner le voir pour établir cette fois ensemble un bilan reflétant la réalité.

L'expert-comptable s'il ne possède pas les justificatifs de sommes prélevées n'a pas d'autre choix que de les imputer en compte courant ou de les inscrire en rémunération. Étant donné que vous n'étiez pas d'accord pur les mettre en rémunération il a opté pour l'autre possibilité. N'oubliez pas que l'expert-comptable engage également sa responsabilité dans l'établissement d'un bilan. Donc pour ça, sans nouvelle de votre part, on ne peut pas lui en vouloir. Il aurait fallu, lorsqu'il vous a parlé de cette rémunération sur laquelle vous n'étiez pas d'accord, vous voir pour éclaircir la destination exacte de toutes ces sommes, ou lui dire qu'il laisse en attente pour le moment jusqu'à ce que vous soyez rétablie.

A mon avis, plutôt que chercher à savoir qui a raison et qui a tord, vous devriez tout d'abord vous calmer, respirer un bon coup et l'appeler pour prendre rendez-vous avec lui. Prenez sur vous, de toute façon vous n'avez pas vraiment le choix. Pendant ce rendez-vous vous devrez justifier tous les mouvements, notamment débiteurs, et comme dit précédemment, si vous ne le pouvez pas il est en droit de l'inscrire en compte courant (sans le rendre débiteur au 31/08/2013) ou rémunération. Une fois toutes les écritures douteuses corrigées, vous pourrez valider ensemble la liasse fiscale rectificative et la renvoyer.

Bon, évidemment les impôts devront certainement rembourser une partie de l'IS payé, auront reçu une liasse en retard et une liasse rectificative, bref tout ce qu'il faut pour éveiller leurs soupçons, mais bon..

Vous pouvez également établir cette liasse rectificative avec votre nouvel EC non ? Qui vous facturera aussi très probablement.

Cordialement



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DSCG acquis
Comptable en cabinet et maintenant gérant EURL

Re: Besoin d'aide, bilan comptable validé mais erroné

Ecrit le : 18/01/2014 11:41 par Hapyfree

Bonjour,

Suivez le conseil de Picolo, il a raison.

Je suis ne suis pas à l'IR mais à l'IS.

Ok j'avais pas vu que c'était un iS, c'est plus embêtant car un compte courant débiteur équivaut à une distribution occulte, je vous conseil vivement de faire faire un rectificatif ou à défaut de faire un beau courrier à votre expert comptable en lui expliquant qu'il ne pouvait transmettre la liasse sans votre accord, les comptes n'étant pas arrêté par la gérance.

D'autre part, je comprends bien que vous preniez parti pour votre collègue mais il est bien évidemment hors de question de que je lui verse des honoraires pour un travail que j'ai payé et qui n'a pas été fait. C'est à lui de trouver à quoi correspond cette somme qui apparait clairement dans les écritures que j'ai rentré. Il aurait aussi suffit qu'il me demande. C'est un cumul de somme que je me suis versé mais qui correspondent à des achats que j'ai avancé pour l'entreprise. Mon bilan est donc complètement faux, il me l'a envoyé par courrier avec une note précisant qu'il est illégal d'avoir un compte courant débiteur et que cela est formellement sanctionné. La sanction peut être grave car, outre les sanctions fiscales, il s’agit d’un abus de bien social (délit pénal sanctionné par des amendes et pouvant aller jusqu’à l’emprisonnement).

Je prends pas partie, relisez mon mail, j’essaie d'être objectif. Mais s'il n'a pas d'infos il n'a pas d'autre choix que d'imputer en compte courant, par ailleurs ce n'est pas à lui de supporter les problématiques liés à vos absences, quel qu’elle soit, toutefois, sa responsabilité était au moins de vous demander par courrier des infirmations sur cette somme et de vous informer d'une retard et de ces conséquences et votre responsabilité est d'avertir ou de vous organiser de sorte que les obligations qui vous incombent soient respectées...

S'il n'avait rien déposé dans les délais, d'autres incidences entre en jeux : pénalités (150 € par feuille de la liasse non déposée), majoration en cas d'iS, non déductibilité des amortissements, suppression d'exonérations de type ZRR ou de cession le cas échéant etc... et la c'est d'autres reproches qui lui seraient fait. Comprenez bien que parfois il vaille mieux déposer un bilan non finalisé, provisoire, dans les délais quitte à faire un rectificatif par la suite c'est souvent la meilleur des solutions.

Je vous conseil de faire un rectificatif et de ne pas laisser un compte courant débiteur, ou à défaut de régulariser ce compte courant au plus vite sur l'exercice suivant. L'administration pourra toujours redresser l'année du bilan avec le compte courant débiteur dans les 3 ans, mais si vous régularisez vous pourrez demander par la suite un dégrèvement. Afin d'éviter ces péripéties, faite un rectif et ça passera comme un lettre à la poste, vous savez déposer des bilans provisoire et faire un rectif par la suite c'est monnaie courante dans notre métiers, d'autant plus que le rectif écrase le provisoire et que l'administration n'a pas le temps de s'en apercevoir dans la plus part des cas, car ils n'ont pas grand intérêt à aller contrôler une personne qui a régulariser de bonne fois et sur des petits montants...

Espérant, maintenant, avoir répondu à vos attentes,

Bien à vous,



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HapyFree :)On embauche ! > me contacter en MP pour la région Champagne-Ardenne > http://urlz.fr/60Eq (comptable expérimenté(e)) & http://urlz.fr/60Es (assistant(e) juridique)Si ma réponse vous satisfait n'oubliez pas de voter "pour", à défaut je m'engage à essayer !!!
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Re: Besoin d'aide, bilan comptable validé mais erroné

Ecrit le : 27/01/2014 09:10 par Hatchepsout

Bonjour,

Merci à tous les deux pour vos réponses.

Je suis un peu rassurée.

Je préfère ne pas revoir ce Monsieur en qui je n'ai plus du tout confiance. Ma nouvelle experte-comptable a repris le dossier en main et a trouvé d'autres incohérences.

Elle va faire les rectifications nécessaires.

Merci encore pour votre aide.

Bien cordialement,

Sandrine

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