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Bénéficiaire Effectif - Expertise Comptable

2 réponses
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Ecrit le : 10/10/2017 10:12 par Fge

Bonjour à tous,

Mon post est relatif à la nouvelle obligation pour les sociétés immatriculées au RCS d'identifier leurs "bénéficiaires effectifs" (article 139 de la loi n°2016-1691 dite "Sapin 2" du 9 décembre 2016).

Savez-vous où je peux trouver un modèle de déclaration ? S'il n'en existe pas, dans quelle partie du mémento Francis Lefebvre puis-je trouver des explications quant aux informations obligatoires à faire figurer sur cette déclaration ?

Je vous remercie d'avance pour votre aide.

Cordialement.

Re: Bénéficiaire Effectif - Expertise Comptable

Ecrit le : 10/10/2017 11:50 par Ama945

Bonjour Fge

J'ai trouvé un modèle sur le site infogreffe.

https://www.infogreffe.fr/registre-des-beneficiaires-effectifs

Bien cordialement

Re: Bénéficiaire Effectif - Expertise Comptable

Ecrit le : 17/10/2017 15:02 par Fge

Bonjour Ama945,

Merci ! Après quelques recherches, j'ai aussi trouvé cette source d'information :).

FGE.

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