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Bénéfice pour une ets indivuelle

3 réponses
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Ecrit le : 30/01/2009 19:17 par Aude66
Bonjour,

j’ai crée mon entreprise de vente de produits régionaux sur internet au mois de mai. Je suis également salariés dans une autre société. Je suis entrain de faire mon bilan et j’ai un bénéfice de 5000¤ sans avoir pris de salaire. Cette somme correspond à peut près à l’écriture concernant mon stock de marchandises. Après quelques renseignements, il apparait que je dois déclarer sur ma déclaration d’impot perso ses 5000¤ dans mes salaires !

Quelqu’un peut me confirmer cette info.

Merci par avance. aude

Re: Bénéfice pour une ets indivuelle

Ecrit le : 30/01/2009 20:32 par Jipe
Bonjour,

Vous avez je pense le statut de travailleur indépendant ?
Si vous aviez été en EURL alors vous n'auriez rien eu à déclarer sur votre déclaration d'impôt puisque vous dites que vous n'avez pris aucune rémunération. Vous auriez juste payé l'impôt société de 15% (soit 750 euros). Par ailleurs, vous déclarez aussi ce bénéfice de 5000 euros pour le calcul de vos charges sociales de travailleur indépendant. Par ailleurs, une bénéfice de 5 000 euros ne permet pas de valider de trimestre pour votre retraite. Mais puisque vous avez, par ailleurs, une activité de salarié alors vos trimestres seront validés. Pour information, il faut un revenu égal au moins à 800 SMIC (800 x 8.71), soit 6 968 euros pour un travailleur non salarié (travailleur indépendant ou gérant majoritaire) pour valider 4 trimestres.
Le fait que votre bénéfice (5000 euros) correspondent à votre stock est un pur hasard.
Un conseil, que je ne devrais pas vous donner (!) , pour faire baisser votre bénéfice ==> minorer votre stock ! Si vous minorez votre stock de 3 000 euros alors votre bénéfice sera de seulement de 2 000 euros.... le risque fiscal est quasi nul !!

Pour information : le bénéfice dont vous parlez n'est pas a déclarer dans la rubrique des "salaires et rémunérations" sur votre déclaration d'impôt sur le revenu mais dans la rubrique des "bénéfices industriels et commerciaux" sur la déclaration n° 2042 C.

Autre mauvaise surprise... si vous n'êtes pas membre d'un centre de gestion agréé alors la BASE de vos revenus (bénéfice) pour le calcul de votre impôt sur le revenu sera MAJOREE de 25%, soit dans votre cas : 5 000 x 1.25 = 6 250 euros !

Un conseil... minorer légèrement votre stock... par contre le fait de minorer votre stock aura une incidence sur votre prochain bilan... je vais essayer de m'expliquer mais ce n est pas simple à expliquer... je me lance... :
Je suppose que votre bilan est au 31 12 2008. et que ce bilan est votre PREMIER bilan.
Je suppose aussi que votre stock est comme vous l'indiquez de 5 000 euros.
Pour simplifier les choses, je vais supposer que votre bénéfice AVANT l'écriture qui constate le stock est de 0 (zéro) euro
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Bénéfice au 31 12 2008 AVANT le stock : 0 euros
Ecriture de stock au 31 12 2002 : 5 000 euros
Le bénéfice est alors (après écriture du stock) : 0 + 5000 = 5 000 euros

Bénéfice au 31 12 2009 avant le stock du 31 12 2009 : 0
Au 01 01 2009 : extourne du stock du 31 12 2008 ==> - 5 000 euros
Stock au 31 12 2009 : + 5 000 euros
Bénéfice : 0 euros
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Autre hypothèse où vous modifiez votre stock du 31 12 2008 et le portez à 3 000 euros
Bénéfice au 31 12 2008 AVANT le stock : 0 euros
Ecriture de stock au 31 12 2002 : 53 000 euros
Le bénéfice est alors (après écriture du stock) : 0 + 3000 = 3 000 euros

Bénéfice au 31 12 2009 avant le stock du 31 12 2009 : 0
Au 01 01 2009 : extourne du stock du 31 12 2008 ==> - 3 000 euros
Stock au 31 12 2009 : + 5 000 euros
Bénéfice : 2 000 euros

Donc je veux vous montrer avec cet exemple qu'en faisant baisser votre stock de 2000 euros au 31 12 2008, vous ne ferez que différer ces 2000 euros sur votre bénéfice de 2009 ... à supposer que vous déclariez votre vrai stock sur 2009.

Je ne sais pas si je suis très clair.... j'ai essayé !
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L'un des incidences de "toucher" à votre stock et de modifier aussi votre marge commerciale.

Cordialement,

Jipé

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Jipé

Re: Bénéfice pour une ets indivuelle

Ecrit le : 01/02/2009 14:54 par Aude66
Bonjour Jipé,

Merci pour votre réponse. Je pense avoir compris vos explications.
Bonne continuation.

A bientôt
Aude

Re: Bénéfice pour une ets indivuelle

Ecrit le : 01/02/2009 16:22 par Feyd
Bonjour

Petite question quel est votre régime fiscal (régime micro, réél simplifié...)?
Selon votre régime votre mode d'imposition est complètement différent.

êtes vous en société ou en individuelle?

Difficile de vous répondre convenablement sans toutes ces informations.

A voir également le régime auto-entrepreneur, petite nouveauté de 2009, particulierement intéressant en terme de charges sociales pour des petites activités ne dégageant pas beaucoup de CAHT.

Cordialement

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Pascal BOURY
Expert-Comptable

Perseus Conseil
www.perseus-conseil.com
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