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Bénéfice agricoles et BIC dans la même structure, comment comptabiliser?

2 réponses
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Ecrit le : 25/04/2013 19:18 par Capix666

Bonjour à tous,

Voilà, je suis en train de créer un élevage canin avec pension canine. Les travaux sont en route mais la structure en elle même n'est pas encore créée.

Ce sera une entreprise personnelle, en réel simplifié, avec assujettissement à la TVA.

J'ai pu avoir mon permis de construire (en zone agricole) car l'élevage est une activité agricole, sous réserve de m'inscrire à la MSA. Jusque là pas de problème...

Sauf qu'en plus de l'élevage (peu voire pas rémunérateur), je crée une activité de pension canine, qui elle génère des BIC (Bénéfices commerciaux). Cette activité représentera plus de 30% du chiffre d'affaire total et je ne pourrai donc pas amalgamer son résultat avec le résultat agricole.

Et là mes connaissances comptables s'arrêtent!

Comment se passe la comptabilité? Doit-on avoir 2 structures (2 SIRET) et 2 comptabilités différentes? Sinon, comment distingue-t-on les 2 types de CA et de résultat dans le bilan pour les différentes déclarations à faire?

Il y a de la TVA à 7% et 19.6% en agricole et tout à 19.6% en BIC, devrai-je faire 1 ou 2 déclarations de TVA différentes?

Comment immobiliser les bâtiments qui sont en construction? Les amortissements vont-ils se déduire du bénéfice agricole ou commercial?

Plein de questions pour lesquelles, je l'espère, vous pourrez m'aider.

Merci d'avance à vous

gregory

Re: Bénéfice agricoles et BIC dans la même structure, comment comptabiliser?

Ecrit le : 18/01/2014 01:30 par Hapyfree

Bonjour,

Je ne suis pas du tout BA mais plus tôt BIC / BNC, sachez simplement que vous pouvez très bien avoir pour un numéro de sri et différent résultats fiscaux catégoriel (vive la suppression de la théorie du bilan)!

le fait de savoir si vous allez devoir faire un BA et un BIC OU un BA ou un BIC va dépendre de criteres fiscaux lies à la prépondérance d une activité sur l autre et de savoir si elle sont ou non distincte l une de l'autre.

En BA c est un peu particulier car du BA découle souvent du BIC !

Vous trouverez reponse a vos interrogation :

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1760-PGP

Et http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1763-PGP.html#1763-PGP_Revenus_retires_de_lexercic_32 à compter du paragraphe 140.

Cordialement,



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HapyFree :)On embauche ! > me contacter en MP pour la région Champagne-Ardenne > http://urlz.fr/60Eq (comptable expérimenté(e)) & http://urlz.fr/60Es (assistant(e) juridique)Si ma réponse vous satisfait n'oubliez pas de voter "pour", à défaut je m'engage à essayer !!!
merci ;)[DSCG/DCSG, DESS CCA IAE Dijon... DEC]

Re: Bénéfice agricoles et BIC dans la même structure, comment comptabiliser?

Ecrit le : 18/01/2014 12:37 par Caf512

Bonjour,

Votre question est assez complexe. Je vous conseil de prendre un rendez vous avec un expert comptabe. C'est son métier, il vous orientera surement vers la bonne forme juridique d'exploitation.

cordialement,

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