Collaborateur sénior en cabinet
Ecrit le: 13/11/2008 16:37Bonjour,
Le contrat de travail d'un de mes apprentis précise un salaire de 50% du smic alors que la rémunération légale minimale en fonction de l'age et de l'ancienneté devrait être 41% du smic. J'applique donc ces 50% du smic pour le calcul de son salaire.
La base des cotisations est calculée ainsi: 8.44*169*(%smic -11%). Quel % du smic dois je prendre: 41 ou 50 ?
Merci beaucoup.
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Collaborateur comptable en cabinet
Re: Bases forfaitaires apprentis
Ecrit le: 13/11/2008 19:54Pour participer, vous devez vous enregistrer gratuitement en tant que membre ou vous connecter à votre espace membre...
Collaborateur sénior en cabinet
Re: Bases forfaitaires apprentis
Ecrit le: 14/11/2008 08:54Bonjour et merci pour votre réponse.
En fait ma question était:
Appliquant un salaire de 50% du smic au lieu de 41% prévu par les textes à mon apprenti, est ce que je dois prendre la base forfaitaire correspondant à (50% du smic - 11%) ou (41% du smic - 11 %) ?
Merci.
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Chef comptable en entreprise
Re: Bases forfaitaires apprentis
Ecrit le: 14/11/2008 09:35Bonjour,
Je vous invite à suivre ce lien :
http://www.msa28.fr/files/msa1845/msa1845_..._APPRENTIS_.pdfOù vous lirez que l'abattement de 11% se fait bien sur le pourcentage du Smic, indépendamment de la rémunération plus élevée qui pourrait être servie à cet apprenti.
Donc, si j'interprète bien, sur 41%. ( le passage de 41 à 50 étant du fait de l'employeur, et non lié à la rémunération minimale légale ).
Espérant vous avoir aidé, bonne continuation.
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Collaborateur sénior en cabinet
Re: Bases forfaitaires apprentis
Ecrit le: 14/11/2008 10:04Merci beaucoup pour cette info.
Cantalou.
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