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Bases à assujetir pour organic

2 réponses
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Ecrit le : 17/04/2007 14:09 par Francoisecnd
Bonjour,

Pour la base à assujettir à l'Organic, une cession d'actif doit elle incluse ?? (vente d'un immeuble de part une SCI ).
Personnellement je ne le pense pas, mais je n'ai trouvé nulle part l'information claire, et c'est la première fois que je traite ce dossier.
Merci par avance si quelqu'un peut me le confirmer ...

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Re: Bases à assujetir pour organic

Ecrit le : 18/04/2007 07:03 par Claudusaix
Si l'organic que tu parles correspond à la contribution sociale de solidarité, la base a déclaré correspond au chiffre d'affaires déclaré sur les déclarations de TVA. C'est pourquoi, je ne comprends pas bien ta vente de cession de part SCI.
Si en revanche, il s'agit de la cotisation d’assurance maladie-maternité (non-salariés), ce que je sais c'est qu'il faut déclarer les revenus professionnels de l’avant-dernière année tels qu’ils sont retenus pour le calcul de l’impôt sur le revenu avant application de certains abattements ou allégements fiscaux. Les plus-values de cession de part SCI ont été déclarées dans les BIC ou BNC. Ils sont donc inclus dans les revenus professionnels et à ce titre la plus-value est à déclarer.

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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Bases à assujetir pour organic

Ecrit le : 18/04/2007 11:58 par Francoisecnd
Merci pour la réponse..
En fait je me suis mal exprimée.... Nous sommes en SAS, et notre activité est celle d'une SCI, mais non asujettie à la TVA ( donc pas de CA3 ).
Connaissant mal ce genre de dossier, je voulais juste m'assurer que notre "CA" correspondait bien aux loyers perçus, et que la vente d'un actif ( en ce cas un immeuble ) ne pouvait y être assimilé......

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