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Tp et base d'imposition

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Ecrit le : 07/11/2007 10:24 par Aicha
Bonjour,
Nous tenons une épicerie en zone rurale (450 habitants) sous forme d'une sarl. Nous avons d'une part un point fixe et d'autre part, des tournées. En 2005, nous avons acheté un nouveau camion d'une valeur 58000 €. La semaine dernière, j'ai reçu la TP 2007 calculée sur les investissements 2005. Et là, surprise ! hausse de 2000 € environ ! J'ai donc consulté le mémento fiscal Lefebvre 2007 e j'ai trouvé ceci " La valeur locative est déterminée suivant des modalités particulières en ce qui concerne les redevables qui exercent une profession non sédentaire et ceux qui ont une installation fixe mais réalisent une partie de leur CA par les ventes ambulantes. ... Si le montant de leurs recettes excede 152 500 € (ce qui est notre cas) sur la valeur locative des autres biens et équipements mobiliers".
J'en conclus donc que ce ne sont imposables à la TP que les biens et équipements mobiliers du magasin. Or le centre des impôts que j'ai contacté ne comprend pas la même chose que moi. Pour eux, tous les investissement sont imposables (camion + magasin). Pourriez-vous m'éclairer là-dessus ? Dois-je comprendre comme les impôts ?

D'avance je vous remercie pour votre réponse.
Bonne journée à vous.

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Aicha

Re: Tp et base d'imposition

Ecrit le : 07/11/2007 10:52 par Claudusaix
Bonjour Aicha,

C'est vrai que la taxe professionnelle est un impôt compliqué. Je pense ne pas pouvoir d'être d'une grande aide. Cependant, je vous signale que vous pouvez depuis ce forum avoir accès au précis de fiscalité rédigé par l'administration fiscale (disponible ici).

Cordialement,

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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Tp et base d'imposition

Ecrit le : 07/11/2007 12:32 par Jipe
Bonjour,

Comme le dit Claudusaix la TP est un impôt assez complexe !

Vous écrivez : "Si le montant de leurs recettes excede 152 500 € (ce qui est notre cas) sur la valeur locative des autres biens et équipements mobiliers".
J'en conclus donc que ce ne sont imposables à la TP que les biens et équipements mobiliers du magasin".

==> je ne comprend pas la même chose que vous. D'après le texte que vous indiquez dans votre message ( ==> "Si le montant de leurs recettes excede 152 500 € sur la valeur locative des autres biens et équipements ") il n'est nul part question d'exclure les biens utilisés pour un activité non sédentaire ! donc -toujours selon le texte que vous rapportez- tous les biens mobiliers rentrent dans la détermination de la TP donc y compris votre véhicule.

Par ailleurs, c'est bien vous qui avez indiqué (en mai 2005) les bases (sur l'imprimé 1003 TP) que les impôts ont retenues pour le calcul de votre TP. Ceci dit il existe une disposition qui permet d'exonérer certains investissements (les biens éligiles à l'amortissement dégressif en paticulier, mais vous devez vérifier cela ! et donc vous référez au texte pour cela). Si ce bien est éligible aux investissements nouveaux vous auriez dû l'indiquez - vous-même - sur la déclaration 1003 TP que vous avez déposé en mai 200e. A vous de vérifier cet aspect qui vous est PEUT ETRE applicable... Si cela est le cas faite rapidement une réclamation afin que votre TP puisse être recalculée avant l'échéance du paiement fixée au 17 décembre 2007.

Merci de nous tenir au courant !

Cordialement

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Jipé

Re: Tp et base d'imposition

Ecrit le : 07/11/2007 13:13 par Jipe
Re....

Voyez ce lien : http://www10.finances.gouv.fr/fonds_docume...ntation_din.pdf

et ici (plus complet !) : http://alize.finances.gouv.fr/dgiboi/boi20...6e706/6e706.pdf

Bonne lecture !

cordialement,

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Jipé

Re: Tp et base d'imposition

Ecrit le : 08/11/2007 07:25 par Aicha
Je vous remercie pour vos réponses, je vais aller consulter les liens que vous m'avez communiqué.
Il est vrai que c'est moi qui est rempli la déclaration en 2005 et j'ai mis le montant du camion à l'endroit indiqué par le chef du centre des impôts que j'avais rencontré avant l'achat. Justement, j'étais allée le voir à cause de la TP sur cet investissement. Il me disait qu'étant dans une commune de moins de 3000 habitants, le camion n'était pas soumis à la TP et voilà que maintenant, il est soumis. J'avoue aussi que la loi n'est pas très clair. Hier après-midi, je suis retournée aux impôts (d'où mon absence de réponse, je n'étais pas au bureau), la personne qui s'occupe de mon dossier était absente. Par contre, j'airencontré deux autres personnes qui s'occupaient de la TP mais pas de mon secteur. L'une comprenait comme moi (camion non imposable), l'autre personne, par contre, imposait le camion. Les deux m'ont répondu que la fiscalité était compliquée, ce que je leur accorde volontier. Cela dit, pour l'instant, je n'ai pas de réponse, j'ai fait une réclamation et j'attends la réponse.

Merci à vous d'avoir pris le temps de me répondre. Promis, je vous tiens au courant de la suite.

Bonne journée à vous.

Aicha

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Aicha

Re: Tp et base d'imposition

Ecrit le : 11/12/2007 14:23 par Aicha
Bonjour,

Suite à mon message du 7 novembre, je peux enfin vous apporter des nouvelles.
Le centre des impôts dont je dépends m'a confirmée l'imposition à la TP du camion-magasin au vu du chiffre d'affaires de l'épicerie.
Par contre, j'ai trouvé une erreur dans le calcul de l'abattement dégressif. Il m'a fallu plus de 3 semaines et plusieurs appels téléphoniques au centre des impôts pour comprendre que le CA pris en compte par les impôts ne correspondait pas à celui de l'épicerie.
Finalement, je dois rédiger un courrier où je dois demander le recalcul de l'abattement (motif : CA éronné !). La personne responsable de mon dossier ne comprend pas comment une telle erreur a pu se produire ! Pour elle, c'est un mystère !
Je vais donc rédiger ce courrier (bien que l'erreur ne vienne pas de moi !), cela me fera gagner environ 500 euros ! ce qui n'est pas négligeable pour une petite structure comme la mienne.

Merci encore à vous d'avoir pris le temps de répondre.
Bonne journée,

Aicha

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Aicha

Re: Tp et base d'imposition

Ecrit le : 15/12/2007 22:38 par Zouzou
Un expert comptable sert entre autre à vérfifier la TP ....
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