RECEIPT BANK

Base de calcul de la cotisation sécurité sociale plafonnée

1 réponse
270 lectures
Ecrit le : 26/11/2019 13:46 par Oliv_dut

Bonjour,

Ayant un salaire brut mensuel de 3300,00 Euros (inférieur au plafond de la sécurité sociale qui est de 3377,00 Euros), je m'étonne que la base de calcul de la ligne "Sécurité sociale plafonnée" sur mon bulletin de paie soit de 3377,00 Euros et non de 3300,00 Euros.

Est-ce normal ?

Je pensais que sous cette dénomination "Sécurité sociale plafonnée", la base de calcul était au maximum d'un PSS et non systématiquement d'un PSS.

Par avance merci pour votre réponse,

Cordialement.

Re: Base de calcul de la cotisation sécurité sociale plafonnée

Ecrit le : 26/11/2019 14:23 par Francoisecnd

Bonjour.

Effectivement, vous devriez cotiser sur votre brut, soit 3 300.

Mais cette base est "lissée".

Ainsi, si vous avez perçu un salaire plus important le(s) mois précédent(s) - et supérieur à 3 377 - l'excédent a dû être soumis à cotisations sur TB.

Et lorsque votre salaire est revenu en dessous du PPS, une régularisation s'effectue.

Exemple:

salaire du mois m-1 = 4 000 

cotisation TA sur 3 377

cotisation TB  sur 623

salaire du mois m = 3 300

cotisation sur 3 377 ( 3 300 du mois + régul 77 )

cotisation TB sur -77 ( partie reprise pour TA )

Il convient donc de regarder quel est le total, sur l'année, de votre brut afin de déterminer la TA effective....

Cordialement,

Françoise



--------------------
<p>Merci de ne pas me contacter par mail, car je ne donnerai aucune suite !<br></p><p>Désolée pour les accents : impossibles à utiliser correctement depuis ma tablette !</p><p></p>
Twitter   Facebook   Linkedin

Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe
CEGID