BanStat
Logo Compta Online
ECMA

Base de calcul de la cotisation sécurité sociale plafonnée

1
918
1
1 réponse
918 lectures
1 vote
Oliv_dut
ProfilOliv_dut
Cadre du secteur privé
  • 63 - Puy-de-Dôme
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Cadre du secteur privé


Ecrit le: 26/11/2019 13:46
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Ayant un salaire brut mensuel de 3300,00 Euros (inférieur au plafond de la sécurité sociale qui est de 3377,00 Euros), je m'étonne que la base de calcul de la ligne "Sécurité sociale plafonnée" sur mon bulletin de paie soit de 3377,00 Euros et non de 3300,00 Euros.

Est-ce normal ?

Je pensais que sous cette dénomination "Sécurité sociale plafonnée", la base de calcul était au maximum d'un PSS et non systématiquement d'un PSS.

Par avance merci pour votre réponse,

Cordialement.

Francoisecnd
ProfilFrancoisecnd
Chef comptable en entreprise
  • 93 - Seine-Saint-Denis
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 300 votes
popupBulle tail
Profil
Chef comptable en entreprise


Re: Base de calcul de la cotisation sécurité sociale plafonnée
Ecrit le: 26/11/2019 14:23
+1
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour.

Effectivement, vous devriez cotiser sur votre brut, soit 3 300.

Mais cette base est "lissée".

Ainsi, si vous avez perçu un salaire plus important le(s) mois précédent(s) - et supérieur à 3 377 - l'excédent a dû être soumis à cotisations sur TB.

Et lorsque votre salaire est revenu en dessous du PPS, une régularisation s'effectue.

Exemple:

salaire du mois m-1 = 4 000

cotisation TA sur 3 377

cotisation TB sur 623

salaire du mois m = 3 300

cotisation sur 3 377 ( 3 300 du mois + régul 77 )

cotisation TB sur -77 ( partie reprise pour TA )

Il convient donc de regarder quel est le total, sur l'année, de votre brut afin de déterminer la TA effective....

Cordialement,

Françoise



--------------------
Retour en haut









connectés
Publicité
Cegid
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer