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Base de cotisation apprenti ccca-btp - 10 salarié

2 réponses
20 922 lectures
Ecrit le : 21/11/2010 19:58 par Audrey-dijon
Bonsoir à tous,
je voudrais une confirmation pour la base de cotisation utilisée pour la cotisation CCCA-BTP pour un apprenti d'une entreprise du batiment - 10 salariés : base brute ou base forfaitaire * 13,14% - Merci de votre réponse.

Re: Base de cotisation apprenti ccca-btp - 10 salarié

Ecrit le : 22/11/2010 14:34 par Jeff84
Message édité le 22/11/2010 14:36 par Jeff84
Bonjour,

C'est : Base x 1,1314.

Cordialement,

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Modérateur Compta OnlineSFEC DE PROVENCE, 84000 AVIGNONCabinet d'expertise comptable

Re: Base de cotisation apprenti ccca-btp - 10 salarié

Ecrit le : 23/11/2010 13:38 par Usty27
Explication du taux de 13,14% : il correspond à l'équivalent des congés payés du batiment.

Donc pour calcul la base de cotisation de la CCCA -BTP (qui est une avance sur la taxe d'apprentissage), il suffit de reprendre la base brut et le multiplier par 13.14%.
Ce qu'on entend par base forfaitaire, ne concerne que les apprentis du batiment, pour lesquels les cotisations sont calcul sur une base forfaitaire, communiqué par la Fédération du Batiment.

bon courage

alain
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