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Base de contrôle du smic

6 réponses
2 513 lectures
Ecrit le : 01/11/2007 21:19 par Ln(x)
Message édité le 01/11/2007 21:20 par Ln(x)
Bonsoir,

Je dois effectué un exercice sur la qualification de différents éléments tels que les primes d'ancienneté, versement d'un complément de salaire,etc...

Par exemple: "versement d'un complément de salaire pour assiduité de 50 € par mois, supprimé en cas d'absence=> hors maladie et congés payés)".
Donc il s'agit d'une prime, mais ce dont je ne comprends pas, c'est l'inclusion dans les cumuls de paye, je m'explique:

- Base de calcul des cotisations de Sécurité Sociale et revenu fiscal

- Base de calcul des majorations pour les heures supplémentaires

- Base de contrôle du SMIC

- Base de calcul de l'indemnité pour congés payées

- Base de calcul de l'indemnité pour rupture du contrat

Ce sont ces intitulés que je ne cerne pas, et donc la prime d'assiduité, je dois dire si elle entre ou pas, dans chacune des rubriques ci-dessus, pareillement pour la prime d'ancienneté (encore que celle-ci est plus facile, mais bon).

Merci d'avance pour votre aide.

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Re: Base de contrôle du smic

Ecrit le : 01/11/2007 23:40 par Claudusaix
Comme vous le savez, Chère Ln(x), en matière de paie, il y a des contrôles à faire pour savoir si les règles sont appliquées ou pas.

Je prends un exemple. Vous avez un salarié, pour lequel on applique telle convention collective, qui est a un certain coefficient et qui a pour salaire de base, un montant inférieur au SMIC. Néanmoins, selon cette convention collective, il a droit à des primes. Avec ces primes, il est bien au dessus du SMIC. La question qu'il faut se poser : est-ce que le contrôle du SMIC se fait sur le salaire de base ou sur le total brut ?

J'espère qu'avec mon exemple, vous avez compris la philosophie de votre exercice. En tout cas, essayez de connaître les règles des contrôles à effectuer ou des bases.

Cordiament,

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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Base de contrôle du smic

Ecrit le : 02/11/2007 10:10 par Ln(x)
Message édité le 02/11/2007 10:14 par Ln(x)
Bonjour,

Merci à vous Claudusaix (encore une fois :)), en fait quand vous ennoncez: le contrôle du SMIC se fait sur le salaire de base ou sur le total brut, je ne comprends pas très bien "le contrôle du SMIC"=> contrôler le SMIC ?

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Re: Base de contrôle du smic

Ecrit le : 02/11/2007 10:21 par Claudusaix
Bonjour Ln(x),

Comme vous le savez, il est interdit de payer quelqu'un en dessous du SMIC. La question est : est-ce que la base du contrôle du SMIC s'applique au niveau du salaire de base ou au niveau du brut qui est soumis à cotisation ?

Je présume que vous avez un cours à ce sujet ou une documentation pour faire votre exercice.

Pour le SMIC, le contrôle se fait au niveau brut soumis à cotisation. Autrement dit, il faut prendre en compte le salaire de base et les primes, gratifications.

Amicalement,

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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Base de contrôle du smic

Ecrit le : 02/11/2007 10:44 par Ln(x)
Citation : Claudusaix @ 02.11.2007 à 10:21
Autrement dit, il faut prendre en compte le salaire de base et les primes, gratifications.


Merci Claudusaix pour la rapidité de votre réponse; cependant, lorsque vous ennoncez prendre en compte le salaire de base + les primes.... J'ai un exemple à ce sujet:

"un complément de salaire de 50 €/mois en décembre pour compenser l'accélération des cadences de production": base de calcul des cotisations de Sécurité Sociale:Oui=> je suis d'accord; base de calcul des majorations pour heures supplémentaires:Oui=> je suis d'accord dans la mesure où il s'agit d'heures sup en gros; base de contrôle du SMIC:Non=> alors là, je ne comprends plus rien :) moi je l'aurais mis dans la base de contrôle et enfin, base de calcul de l'indemnité de congés payés:Oui=> c'est-à-dire que cette prime d'assiduité entre dans le calcul de l'indemnité de CP ?

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Re: Base de contrôle du smic

Ecrit le : 02/11/2007 11:35 par Claudusaix
Chère Ln(x),

Je me suis replomgé dans le dictionnaire social de la Revue Fiduciaire .

Je vous joins un document qui vous sera très utile et qui évite de long discours.

Bien sûr, n'hésitez pas si un point vous interpelle.

Amicalement,

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20070227114623.pdf
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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Base de contrôle du smic

Ecrit le : 02/11/2007 11:38 par Ln(x)
D'accord, merci encore Claudusaix, je vais étudier ce document.

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