Base de calcul organic (r�gime tva sur les encaissements)

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Ecrit le : 14/02/2009 12:11 par Thys

Bonjour � toutes et tous

Pourriez vous m'indiquer sur quelle base de chiffre d'affaires devons nous calculer la cotisation ORGANIC pour une SARL au r�gime de la TVA sur les encaissements ?

Je crois savoir, pour celles qui sont sur les d�bits (qu'il s'agit du chiffre d'affaires d�clar� sur les CA3) et dont le chiffre d'affaires est > 760.000,00 �.

Mais en est-il de m�me pour celles sur les encaissements ?

Merci d'avance

Re: Base de calcul organic (r�gime tva sur les encaissements)

Ecrit le : 14/02/2009 12:34 par Claudusaix

Bonjour,

Il s'agit de chiffre d'affaire d�clar� sur votre CA3 (peu importe le r�gime) plus les produits financiers.

Cordialement,

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Claudusaix
Expert-comptable m�morialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin

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