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Base de calcul organic (régime tva sur les encaissements)

1 réponse
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Ecrit le : 14/02/2009 12:11 par Thys
Bonjour à toutes et tous

Pourriez vous m'indiquer sur quelle base de chiffre d'affaires devons nous calculer la cotisation ORGANIC pour une SARL au régime de la TVA sur les encaissements ?

Je crois savoir, pour celles qui sont sur les débits (qu'il s'agit du chiffre d'affaires déclaré sur les CA3) et dont le chiffre d'affaires est > 760.000,00 ¤.

Mais en est-il de même pour celles sur les encaissements ?

Merci d'avance

Re: Base de calcul organic (régime tva sur les encaissements)

Ecrit le : 14/02/2009 12:34 par Claudusaix
Bonjour,

Il s'agit de chiffre d'affaire déclaré sur votre CA3 (peu importe le régime) plus les produits financiers.

Cordialement,

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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 
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