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Base calcul indemn licenciement

7 réponses
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Ecrit le : 28/11/2007 09:40 par Heric785
Bonjour, j'aimerais avoir votre avis sur ce sujet
Ma société a acheter un fond de commerce avec une partie de ces salariés le 30/09
un des salarié a decide comme l'accord lui permet de ne pas continuer et de partir pour beneficier ainsi du licenciement le 30/11
cependant il reçu le 01/10 de la société cedante une prime sur objectif de 10 000 euros dont nous avions pas connaissance et qui n'etais pas sur son contrat de travail mais apparament contractuel selon la société cedante
mon probleme est que devant lui faire son stc avec paiement des cp et calcul de l'indemnité de licenciement pour 8ans, nous ne voulons pas inclure cette prime dans la base de calcul etant faite apres signature de la vente du fond et meme si tout contrat etait tranferé
quels sont mes risques en cas de prud'homme?
merci à tous

Re: Base calcul indemn licenciement

Ecrit le : 28/11/2007 12:43 par Jipe
Bonjour !

Vous dites : "un des salarié a decide comme l'accord lui permet de ne pas continuer et de partir pour beneficier ainsi du licenciement le 30/11"

==> il s'agit d'un départ VOLONTAIRE du salarié ?? s'il s'agit d'un départ à l'initiative du salarié, alors cela semble s'apparenter à une démission donc aucune indemnité de licenciement. Le licenciement doit être une initiative de l'employeur et surtout l'employeur doit avoir un motif valable pour procéder à un licencement...

Qu en est il exactement du motif de licenciement ?

cordialement

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Jipé

Re: Base calcul indemn licenciement

Ecrit le : 28/11/2007 13:37 par Heric785
Non les salariés repris avaient la possibilité d'etre licenciés par l'ancienne société ou repris par la nouvelle avec pour une durée de 5 mois la possibilité d'user de ce droit retroactif d'etre licencié

Re: Base calcul indemn licenciement

Ecrit le : 28/11/2007 13:48 par Jipe
Bonjour !

Je trouve étrange une telle clause ( ==> " non les salariés repris avaient la possibilité d'etre licenciés par l'ancienne société ou repris par la nouvelle avec pour une durée de 5 mois la possibilité d'user de ce droit retroactif d'etre licencié")... ceci étant dit dites nous quelle est la cause qui serait retenue pour motiver un tel licenciement ?

cordialement

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Jipé

Re: Base calcul indemn licenciement

Ecrit le : 28/11/2007 14:19 par Heric785
C'est pour etre exact une mise en oeuvre de la clause de conscience par un journaliste

Clauses spécifiques aux journalistes. Leur but est d’autoriser le salarié à quitter l’entreprise en cas de changement d’orientation ou de philosophie de l’entreprise.

C’est le code du travail qui prévoit expressément les clauses de conscience dans l’article L. 761-7.

Dans certaines hypothèses, le journaliste qui aura démissionné percevra donc une indemnité de licenciement.

Cordialement

Re: Base calcul indemn licenciement

Ecrit le : 28/11/2007 19:11 par Jipe
Bonjour !
J'ignorais cet aspect spécifique à la profession que vous indiquez !

cordialement

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Jipé

Re: Base calcul indemn licenciement

Ecrit le : 29/11/2007 08:25 par Heric785
De rien
mais helas j'en suis toujours au meme point

Re: Base calcul indemn licenciement

Ecrit le : 29/11/2007 13:30 par Jipe
Bonjour,

Personnellement j'incluerai cette prime pour la calcul de votre indemnité de licenciement.

Allez voir ce lien : http://www.avis-droit-social.net/indemnites_rupture.php

cordialement

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Jipé
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