RECEIPT BANK

Base c3s ligne 2

2 réponses
631 lectures
Ecrit le : 28/01/2015 10:18 par Ck94

Bonjour,

Est ce que l'on doit intégrer dans la base de déclaration C3S, la ligne 02 de la CA3 concernant l'autoliquidation de la TVA des sous-traitants ? les textes ne sont vraiment pas très clairs à ce sujet. Pour ma part, je dirai non car le sous-traitant déclare son CA sur la ligne 05 de sa CA3, ce qui reviendrait à déclarer 2 fois le CA au RSI....

Merci pour votre aide



--------------------
Christine

Re: Base c3s ligne 2

Ecrit le : 04/02/2015 10:40 par Chottmariem

Bonjour,

La base de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) sont les lignes 01, 04, 05 et 06 de l'imprimé 3310 CA3.

Donc, à mon avis, il ne faut pas déclarer la ligne 02 de la CA3.

Cordialement

Chott mariem

Re: Base c3s ligne 2

Ecrit le : 04/02/2015 10:59 par Ck94

Bonjour,

Merci de votre réponse, je suis du même avis que vous....

Bonne journée

Cordialement



--------------------
Christine
Twitter   Facebook   Linkedin

Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe
RECEIPT BANK