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Barème kilométrique 2019 : comment l'utiliser ?

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Publié le
Modifié le 24/05/2019
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Les indemnités kilométriques pour 2019

Le barème des indemnités kilométriques pour 2019 a changé. Ces changements résultent de l'article 10 de la loi de finances pour 2019.

En 2019, le barème des indemnités kilométriques doit augmenter pour les automobiles de 3CV et 4CV et une différenciation pour les véhicules électriques doit être faite.

L'arrêté modifie l'article 6B de l'annexe 4 au CGI.

Le barème des indemnités kilométriques s'applique aux contribuables qui optent pour les frais réels, aux employeurs qui remboursent des frais professionnels à leurs salariés, aux dirigeants d'entreprises et aux professions libérales, titulaires de bénéfices non commerciaux ou BNC.

Présentation du barème des indemnités kilométriques pour 2019.

 

 

Les nouveautés du barème kilométrique 2019

Le nouveau barème kilométrique augmente de 10% pour les véhicules de 3 CV et moins et de 5% pour les véhicules de 4 CV. Seules les deux premières lignes pour les automobiles sont donc modifiées et aucune modification n'est apportée pour les petites cylindrées et motos.

Il n'avait pas changé depuis un arrêté du 26 février 2015.

 

L'utilisation du barème kilométrique pour 2019

Le barème kilométrique concerne les contribuables qui optent pour la déduction des frais réels en lieu et place de la déduction forfaitaire de 10%. Il concerne aussi les salariés et dirigeants d'entreprises et les membres de professions libérales qui utilisent leur véhicule personnel à des fins professionnelles. Ces derniers déclarent alors leurs frais kilométriques sur leur liasse fiscale.

Lorsque l'utilisation du barème kilométrique prend la forme d'une allocation forfaitaire, remboursée par l'employeur au salarié, les indemnités kilométriques sont exonérées de cotisations sociales. Ce sont alors des frais professionnels qui apparaissent sur les fiches de paie.

Lorsque l'utilisation du barème kilométrique est faite par le contribuable qui a choisi le régime des frais réels, les frais kilométriques apparaissent sur la déclaration de revenus. Du nombre de kilomètres pris en compte dépendra le montant des frais réels. Dès lors qu'ils utilisent leur véhicule personnel pour leurs frais de déplacement dans le cadre d'un trajet domicile - lieu de travail, ils peuvent utiliser le barème kilométrique.

L'utilisation du barème fiscal n'est pas obligatoire puisque le contribuable conserve toujours la possibilité de déduire les frais réels sur la base des frais réellement exposés. Il a ainsi le choix entre la déduction forfaitaire ou la justification des dépenses réellement engagées. La règle est la même pour l'employeur qui rembourse des frais professionnels à ses salariés ou pour le dirigeant.

Dans le premier cas, il s'agira de conserver une trace de ses déplacements avec le nombre de kilomètres parcourus à l'aide soit du compteur du véhicule, soit d'un outil disponible sur internet.

Dans le second cas, le contribuable, le salarié ou le dirigeant conservera tous les tickets et factures en prenant soin de les conserver dans des conditions qui les empêchent de s'effacer.

L'utilisation du barème kilométrique est limitée à une distance de 40 km pour les trajets domicile - travail à raison d'un trajet quotidien aller-retour sauf si une circonstance particulière justifie l'éloignement entre le domicile et le lieu de travail.

 

L'articulation entre barème des frais kilométriques et barème des frais de carburant

L'administration fiscale propose deux barèmes différents, celui des frais kilométriques et celui des frais de carburant, qui ne concerne que la consommation de carburant.

Ce second barème n'est pas présenté ici.

Le barème des frais kilométriques tient compte :

  • de l'usure : amortissement et dépréciation du véhicule ;
  • des frais d'entretien et réparation, pneus inclus ;
  • des frais de carburant : essence, gazole... ;
  • de l'assurance du véhicule.

Sont exclus du barème :

  • les frais de péage ;
  • location de parking ou garage ;
  • intérêts d'emprunt du véhicule ;
  • et plus généralement tous les frais non listés ci-avant.

Le barème des frais de carburant peut être utilisé par les exploitants individuels dès lors que leur entreprise individuelle est soumise à l'impôt sur le revenu au régime simplifié d'imposition avec option pour une comptabilité super-simplifiée.

Cette mesure de simplification concerne les véhicules à usage mixte à l'exclusion des taxis, transporteurs et plus largement, de tous les véhicules affectés uniquement à un usage professionnel tels que les camions, tracteurs, véhicules utilitaires etc.

Là encore, la forfaitisation des frais de carburant n'est pas obligatoire et constitue une simple faculté.

 

Les différents barèmes kilométriques pour 2019 : automobiles, petites cylindrées et motos



Barème kilométrique 2019 pour les automobiles

 

Barème des indemnités kilométriques 2019 pour les voitures non électriques

Puissance administrative

Jusqu'à 5000 km

De 5001 à 20000 km

Au delà de 20000 km

véhicule de 3 CV et moins

d x 0,451

(d x 0,27) + 906

d x 0,315

véhicule de 4 CV

d x 0,518

(d x 0,291) + 1136

d x 0,349

véhicule de 5 CV

d x 0,543

(d x 0,305) + 1188

d x 0,364

véhicule de 6 CV

d x 0,568

(d x 0,32) + 1244

d x 0,382

véhicule de 7 CV et plus

d x 0,595

(d x 0,337) + 1288

d x 0,401

d représente la distance parcourue

 

Barème des indemnités kilométriques 2019 pour les cyclomoteurs, vélomoteurs, scooters et motocyclettes

Barème des indemnités kilométriques applicable aux cyclomoteurs au sens du code de la route

Au sens du code de la route, un cyclomoteur est un véhicule à deux-roues, dont la vitesse maximale par construction ne dépasse pas 45 km/h et équipé d'un moteur d'une cylindrée ne dépassant pas 50 cm³ s'il est à combustion interne, ou d'une puissance maximale nette n'excédant pas 4 kw pour les autres types de moteur.

Il peut s'agir, selon les dénominations commerciales, de scooters ou de vélomoteurs (petites cylindrées).

Barème des indemnités kilométriques 2018 et 2019 pour les deux-roues hors motos

Jusqu'à 2000 km

De 2001 à 5000 km

Au delà de 5000 km

d x 0,269

(d x 0,063) + 412

d x 0,146

 

Barème des indemnités kilométriques applicable aux véhicules dont la cylindrée est supérieure à 50cm3

 

Barème des indemnités kilométriques 2018 et 2019 pour les motos à partir de 50cm3

Puissance fiscale

Jusqu'à 5000 km

De 5001 à 20000 km

Au delà de 20000 km

1 ou 2 CV

 d x 0,338

(d x 0,084) + 760

d x 0,211

3, 4 ou 5 CV

d x 0,4

(d x 0,070) + 989

d x 0,235

Plus de 5 CV

d x 0,518

(d x 0,067) + 1351

d x 0,292

Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
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