Revue Fiduciaire

Bareme indemnites kilometrique inferieur au bareme urssaf

13 réponses
20 627 lectures
Ecrit le : 16/03/2007 12:38 par Pimousse
Bonjour,

j'aurais besoin d'aide concernant les taux d'indemnités kilométrique. lors de mon arrivée dans ma boite, j'ai informe mon patron que les indemnités kilométrique doivent suivre un barème en fonction de la puissance des véhicules des salaries celui disponible sur le site de l'urssaf. or celui-ci, à juste titre me dis que étant donne que c'est un barème fixant les limites de l'indemnisation il souhaite fixer un plafond de telle sorte que si un salarié utilise son véhicule personnel, il sera rembourse sur le taux appliqué aux véhicule de 4CV quelque soit la puissance de leur véhicule. la justification étant la politique environnementale de l'entreprise visant à inciter les salarié à utiliser les transports en commun et véhicule de location.
ma question est la suivant : en-a-t il le droit? quels sont les règles à suivre pour fixer un barème propre à noter société?

Merci d'avance pour vos réponses;

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Pimousse

Re: Bareme indemnites kilometrique inferieur au bareme urssaf

Ecrit le : 16/03/2007 12:46 par Lapuce
Bonjour,

Normalement votre entreprise doit respecter le barême des frais kilométriques, ce n'est pas à lui de fixer la quotité remboursable pour inciter ses salariés à prendre les transports en commun.:)))

CDT

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Re: Bareme indemnites kilometrique inferieur au bareme urssaf

Ecrit le : 16/03/2007 13:37 par Seuleaumonde
Bonjour,
Il me semble plutôt que l'application du barème n'est pas obligatoire, il fixe les limites pour être exoneré de cotisations mais rien n'empèche l'employeur d'appliquer un barème inférieur.
A confirmer.
Cordialement

Re: Bareme indemnites kilometrique inferieur au bareme urssaf

Ecrit le : 16/03/2007 13:43 par Lapuce
Ah je ne savais pas!
:(((((


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Re: Bareme indemnites kilometrique inferieur au bareme urssaf

Ecrit le : 16/03/2007 13:46 par Sebpreps
Pour info,

il suffit de taper "bareme kilométrique URSSAF" dans un moteur de recherche tel que google, et vosu aurez la réponse à votre question ....

allez, je suis de bonne humeur, malgré mon passage chez le dentiste, alors je donne la réponse : le bareme indique "la limite d'indemnisation", tout excédent devant être considéré comme complément de rémunération.

Une "limite d'indemnisation" n'étant pas une "indemnisation fixée", je pense, sauf erreur ou ommission de ma part que votre patron en a tout à fait le droit ...

Bonne journée !

Re: Bareme indemnites kilometrique inferieur au bareme urssaf

Ecrit le : 16/03/2007 13:54 par Lapuce
Merci pour l'info!

CDT

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Re: Bareme indemnites kilometrique inferieur au bareme urssaf

Ecrit le : 16/03/2007 13:57 par Pimousse
Merci pour vos réponses.

une petite précision: je suis d'accord que la société peut utiliser un barème inférieur au barème de l'urssaf sachant que celui-ci indique les montants maximum pouvant être exonérer de charges sociales; mais il y a t il des conditions à respecter pour fixer ce nouveau barème. car en l'occurrence, mon patron souhaite, si on résume, rembourser tout le monde à un seul taux qui est de 0.439.

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Pimousse

Re: Bareme indemnites kilometrique inferieur au bareme urssaf

Ecrit le : 16/03/2007 13:58 par Lapuce
Merci pour l'info!
Mais je trouve pas ça très juste!

CDT

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Re: Bareme indemnites kilometrique inferieur au bareme urssaf

Ecrit le : 16/03/2007 14:35 par Johndoeww
Bonjour,

Pour ma part cela me semble au contraire tout à fait juste.

Le véhicule étant choisi à titre personnel, le montant à la charge de l'employeur ne doit être tributaire de ce choix.

Ainsi nous remboursons les frais à 0.30 / km quel que soit le véhicule.

Re: Bareme indemnites kilometrique inferieur au bareme urssaf

Ecrit le : 16/03/2007 15:41 par Lapuce
Ah je n'avais pas compris les choses comme ca!
Si les trajets ont un caractère personnel, je suis tout à fait d'accord que le remboursement est juste, d'autant plus que je connais peu d'employeurs qui acceptent de rembourser ces trajets, ils ne remboursent que la carte orange.

Mea culpa!

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