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Barème Frais Kilométrique - remboursement mensuel

8 réponses
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Ecrit le : 21/10/2014 12:36 par Elodal

Bonjour,

J'ai une question concernant le remboursement des frais kilométrique des salariés. Je suis assistante polyvalente et m'occupe, entre autre, de valider les notes de frais.

Chaque mois, un salarié ayant utilisé son véhicule personnel à des fins professionnels établi une note de frais.

Mon problème porte sur un salarié utilisant son véhicule 6CV. Pour ses notes de frais nous avons remboursé sur la base de 0.56€ par km parcouru pour les 5000 premiers kilomètres.

Ce salarié a récemment dépassé les 5000 km nous sommes donc passés à un barème de 0.32€ par km parcouru.

Ce même salarié revient vers moi aujourd'hui en mettant en avant la formule "officielle" du calcul des indemnités kilométriques et il comprend que à partir de 5001 km la formule de calcul est la suivante : d*0.318+1238€ .... et que, pour faire simple, nous lui devons 1238€...

Pouvez-vous m'éclairer sur la marche à suivre?

Pour moi, la formule qu'il me donne est applicable sur un calcul annuel des frais et non mensuel.

Je vous remercie par avance de votre retour.

Bien cordialement.



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EloDal

Re: Barème Frais Kilométrique - remboursement mensuel

Ecrit le : 06/11/2014 05:35 par Elendil78

bonjour

en fait, vous avez raison, le remboursement des frais sur la base du barème des impôts, est bien compris annuel.

votre salarié a dépassé les 5000 km, le taux de remboursement ANNUEL change.

En effet, difficile pour votre salarié de comprendre pourquoi d'un coup on diminue son coef de remboursement. Car attention, les 5000 premiers km on été remboursé sur le coef de 0.56 €/km, mais ce coef est valable que si on fait moins de 5000 km à l'année, au delà (jusque 20000km) on rembourse sur la base de "d*0.318+1238€", "d" étant le montant total de l'année des km parcourus. exemple, votre salarié fait 7000 km à l'année, l'indemnité sera calculée comme suit : 7000 X 0.318 + 1238

bon courage pour lui expliquer

Re: Barème Frais Kilométrique - remboursement mensuel

Ecrit le : 06/11/2014 07:52 par Mozo

Bonjour,

Pour compléter.

Il n'existe pas de barème officiel de remboursement kilométrique. Le barème de remboursement kilométrique il faut le demander à l'employeur ou à son comptable vous ne pouvez pas le deviner.

L'entreprise est libre de rembourser son salarié selon son propre barème.

Fiscalement il est déductible en fonction de son statut juridique, société ou nom propre.

En société c'est le barème que vous indiquez comme le dit Elendit78, pour une 6cv c'est 0,318 € par kilomètre auxquels on rajoute 1238€.

En nom propre ou entreprise individuel c'est un autre barème qui a rien à voir.

Attention pour choisir le tarif il faut retenir uniquement le nombre de kilomètre effectue au titre de ses déplacements professionnels, il faut que vous conserviez la preuve de tous les déplacements professionnels, seulement la note de frais ne suffit pas comme preuve.

Cordailement

Christian

Re: Barème Frais Kilométrique - remboursement mensuel

Ecrit le : 05/09/2018 15:00 par Jinio

Bonjour Mozo,

Je sais que le post date de 2014 mais peut-être pourriez vous m'éclairer sur le rbst des IK. Je suis actuellement porteur de presse en complément de revenu.

En lisant la CC relative aux porteurs de presse, je vois que le rbst se fait sur la base des cyclomoteurs de moins de 50cm3. Il y a une majoration de 1.4 du taux si l'employeur oblige le salarié à utiliser une automobile ce qui est mon cas.

Je fais moins de 5000 km, donc le taux applicable pour moi serait donc de pour 4000 km = (4000*0.063 + 412)*1.4 = 929.6 €

Or si je prends le tx pour une auto de 4CV (ce qui est mon cas) cela donnerait 4000 * 0.493 = 1972€

Soit un manque à gagner de plus de 1000€. 

Je touche même moins que si j'utilisais une motocyclette de 50cm3 ayant 1 ou 2 CV comme puissance administrative.

Qu'en pensez vous?

La CC peut elle être à ce point si désavantageuse pour le salarié sachant que l'automobile est obligatoire pour travailler?


Par avance merci pour vos réponses.
Cordialement,

jinio

Re: Barème Frais Kilométrique - remboursement mensuel

Ecrit le : 12/12/2018 11:53 par Maximegnv

Bonjour,

Je suis actuellement en alternance pour une licence de commerce et marketing et en poste en tant que commercial itinérant. J'ai donc des frais kilométriques chaque mois à donner à mon comptable qui se charge du calcul des remboursement.

Hors les 3 premiers mois suite à mon embauche le barème appliqué à mes frais était celui des 5CV fiscaux c'est à dire 0,543€ du kilomètre, puis pour le mois de novembre dernier mon comptable s'est rendu compte que je ferais bien plus que 5000 km par an et est donc passé sur le barème entre 5001 et 20000 km par an.

Il a de plus fais le calcul rétroactivement pour les mois précédents afin de soustraire le trop perçu.

Deux questions me viennent alors :

A-t-il raison de soustraire rétroactivement les frais kilométriques précédents ?

Pour un remboursement mensuel et sans avoir pour le moment dépassé les 5000 km, peut il déjà appliquer le barème des 5CV fiscaux entre 5001 et 20000 km par an ?

Cordialement,

Maxime

Re: Barème Frais Kilométrique - remboursement mensuel

Ecrit le : 12/12/2018 22:55 par Jean0808
Message édité le 12/12/2018 22:57 par Jean0808
Bonjour,

Selon moi oui car le même barème doit s'appliquer à la totalité du kilométrage professionnel réalisé avec un même véhicule.
Si le kilométrage réalisé au cours d'une année est compris en 5000 et 20000kms, le barème correspondant s'applique sur toute l'année. D'ailleurs, il me semble que l'incidence est nulle que vous utilisiez la 1ere tranche ou la 2eme tranche du barème pour les 5000 premiers kilomètres (5000x0,543=5000×0,305+1188) Ce n'est qu'à partir du 5001ème kilomètres que le barème est moins avantageux.

Cordialement

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Jean0808

Re: Barème Frais Kilométrique - remboursement mensuel

Ecrit le : 13/12/2018 10:55 par Maximegnv

Bonjour Jean,

Je vous remercie de votre réponse.

Je pense que vous dites juste, cela m'effraye un peu car mon nombre de kilomètre annuel n'est pas encore certain avec un risque de dépasser les 20000 km vers la fin de l'année et donc si la rétroactivité est de nouveau appliquée sur toute l'année, je devrais surement reverser une certaine somme à mon employeur...

En tout cas merci de la réponse rapide.

Cordialement

Maxime

Re: Barème Frais Kilométrique - remboursement mensuel

Ecrit le : 13/12/2018 11:00 par Maslow17

Bonjour,

Je confirme que le barème d'IK s'apprécie en fonction du nombre total de kilomètres parcouru, par véhicule et par année civile (pas exercice comptable).

Le fait que l'on vous ai versé des acomptes mensuels avec le barème de la première tranche nécessitera un recalcule si vous passez dans les tranche supérieur.

A voir si vous pouvez utiliser un autre véhicule, auquel cas, on repart de 0km.

Re: Barème Frais Kilométrique - remboursement mensuel

Ecrit le : 31/01/2019 12:37 par 84wizard

Bonjour Maslow17,

Si j'ai bien lu, le barème des IK s'applique par année, donc sur un premier exercice comptable qui irait du 1/7/2017 au 31/12/2018, il faut appliquer le barème pour l'année 2017, puis repartir à zéro pour l'année 2018, es-ce juste ?

Concernant le changement de véhicule évoqué : sur une même année, le barème s'applique à la personne ou au véhicule ?

par hypothèse pour quelqu'un qui ferait 10.000 km dans l'année et qui possède 2 véhicules, il peut faire 5000 avec le premier au meilleur taux et faire les 5000 suivants avec le second véhicule toujours au même taux ?

Je vous remercie pour ces éclaircissements...

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