Quickbooks

Barème de la taxe sur les salaires pour 2019

Article écrit par Cattier Clotilde sur LinkedIn (404 articles)
Modifié le
24 546 lectures
Taxe sur les salaires : barème et abattement

Conformément à l'article 231, 2 bis du CGI, le barème de la taxe sur les salaires est revalorisé chaque année à la suite de la réévaluation du barème de l'impôt sur le revenu par la loi de finances pour 2018.

Ce nouveau barème s'établit comme suit pour les salaires versés en 2018 et en 2019.

Tranches

Fraction annuelle

Fraction trimestrielle

Fraction mensuelle

Taux de la taxe sur les salaires

2019

2018

2019

2018

2019

2018

Rémunération inférieure ou égale à

7924¤

7798¤

1981¤

1950¤

660¤

650¤

4,25%

Rémunération entre

7924¤ et 15821¤

7799¤
et
15572¤

1981¤ et 3955¤1950¤
et
3893¤

660¤ et 1318¤

650¤
et
1293¤

8,50%

Rémunération supérieure à

15821¤15572¤3955¤3893¤1318¤1298¤

13,60%

Le 3è taux majoré est supprimé pour les salaires versés depuis 2018.

Par ailleurs, certains organismes (associations loi 1901, syndicats professionnels, etc) bénéficient d'un abattement annuel sur la taxe sur les salaires dont ils sont redevables (article 1679 A du CGI). Le montant de cet abattement est revalorisé dans les mêmes conditions que la taxe sur les salaires.

Pour les rémunérations versées à compter de 2018, le montant de l'abattement applicable à la taxe sur les salaires s'élève à 20 836¤ en 2019 contre 20 507¤ en 2018 et 20 304¤ en 2017.

Lire le texte sur le BOFPI : bofip.impots.gouv.fr


Clotilde Cattier

Clotilde Cattier, avocate spécialisée en fiscalité, inscrite au Barreau de Paris.
Contact : contact@clotilde-cattier.com

Après avoir passé deux ans chez STC Partners et six ans chez Taj (Deloitte), Clotilde a rejoint le cabinet Room Avocats, en Suisse. Elle partage son temps entre Paris et la Suisse.

Ses principaux domaines d'intervention, en fiscalité française et internationale, sont les suivants :

  • fiscalité patrimoniale (restructuration de patrimoine, transmission de patrimoine, acquisition/détention/cession de biens immobiliers, etc.) ;
  • fiscalité des particuliers (imposition des cadres internationaux et des dirigeants, traitement fiscal des pensions de retraite versées sous forme de capital, etc.) ;
  • installation en Suisse de personnes physiques et de sociétés ;
  • fiscalité générale des entreprises (restructurations, assistance à contrôle fiscale, intégration fiscale, problématiques de remontée des liquidités, etc.) ;
  • fiscalité immobilière (fiscalité des marchands de biens et des promoteurs immobiliers) ;
  • fiscalité internationale (transactions transfrontalières, traitement fiscal des flux internationaux, etc.) ;
  • opérations de fusions-acquisitions ;
  • régularisation de la situation fiscale des français détenant des avoirs non déclarés à l'étranger.
Twitter   Facebook   Google Plus   Linkedin

LOOP