Soirée du recrutement

Balance générale obligatoire ?

7 réponses
8 557 lectures
Ecrit le : 09/09/2011 15:35 par Loredan
Bonjour à tous,

J'ai une petite question pour vous. La balance générale est très utile et servira notamment pour l'édition ultérieur du résultat et du bilan.
Toutefois, est-elle légalement obligatoire - à éditer à chaque fois donc - ou est-elle seulement indispensable - étape intermédiaire - ?

J'ai cherché à divers endroits mais les réponses sont divergentes.

Je vous remercie par avance.

Re: Balance générale obligatoire ?

Ecrit le : 09/09/2011 21:16 par Jex94
Bonsoir,

On peut considérer qu'elle est obligatoire dans le sens ou tenir une comptabilité est obligatoire, et que cette balance est le résultat final des opérations effectuées au cours de l'année, et traduites dans les comptes.

Il s'agit d'un document interne non diffusé à conserver précieusement avec les archives des comptes annuels.

Cordialement,
Jex


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Jex94

Re: Balance générale obligatoire ?

Ecrit le : 10/09/2011 10:32 par Loredan
Bonjour,

Merci pour votre réponse, très claire et concise.

Cordialement.

Re: Balance générale obligatoire ?

Ecrit le : 12/09/2011 16:15 par Lj4
Bonjour

La balance n'est pas obligatoire au sens légal du terme.
Seuls trois documents sont obligatoires (art R 123-173 du code de commerce et 410-6 du PCG:
le journal (ou livre journal)
le grand livre
le livre d'inventaire.

Du point de vue pratique, la balance n'est que la résultante simplifiée du grand livre, lui même étant la résultante du journal.

Laurent

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Modérateur Compta Online

Re: Balance générale obligatoire ?

Ecrit le : 14/09/2011 09:14 par Cia
Bonjour
le livre d'inventaire n'est plus obligatoire si les comptes annuels sont déposés au greffe du TC
dès que j'aurais récupéré mon pc de bureau actuellement en panne, je posterais la référence du texte
séance du sénat 14/12/2010 amendement 198
cdt

Re: Balance générale obligatoire ?

Ecrit le : 14/09/2011 09:23 par Cia
Message édité le 14/09/2011 09:28 par Cia
Articel 30 quarter du code de commerce
http://www.senat.fr/seances/s201012/s20101...0101214013.html

http://www.senat.fr/amendements/commission...dt_COM-179.html

Re: Balance générale obligatoire ?

Ecrit le : 14/09/2011 09:48 par Cia
Message édité le 14/09/2011 09:49 par Cia
http://www.net-iris.fr/veille-juridique/ac...commercants.php

http://www.leparticulier.fr/jcms/c_128071/...15475&start=175

mais le livre des inventaires physiques lui reste obligatoire

Re: Balance générale obligatoire ?

Ecrit le : 19/09/2011 15:35 par Loredan
Parfait

Merci à vous pour toutes ces précisions.

Cordialement.
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