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Baisse de la tva dans les hcr

3 réponses
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Ecrit le : 23/06/2009 10:37 par El rico
Bonjour,

Au 1er juillet les HCR passe à la TVA à 5,5%.
De nombreuses questions n'ont toujours pas de réponses.

Pour le débit de boisson :
- la tva à 5.5 s'applique t'elle aux boissons alcoolisés et non alcoolisées ?

Pour les restaurants :
- la tva à 5.5 s'applique t'elle au vin consommé pendant les repas ?
Si non, qu'en est il du vin compris dans le prix du menu ?

Merci.

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Diplômé d'expertise comptable

Re: Baisse de la tva dans les hcr

Ecrit le : 23/06/2009 11:44 par Claudusaix
Message édité le 23/06/2009 11:45 par Claudusaix
Bonjour El Rico,

J'ai évoqué dans le sujet TVA sur alcool à emporter ? la problématique soulevée mais sans certitude.

Une chose est certaine est que la fiscalité des alcools relève des douanes. Mais, il est certain qu'un éclairciement est souhaitable qui devrait, selon la Revue Fiduciaire , faire l'objet d'une instruction fiscale que l'on pourra aisément consulter sur le site des impôts en cliquant sur les BOI de la semaine.

Amicalement,

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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Baisse de la tva dans les hcr

Ecrit le : 23/06/2009 14:06 par El rico
Bonjour et merci Claude,

Pour moi il est certain que la TVA sur l'alcool reste et restera à 19,6%. Cependant du point de vu pratique, il est claire que 99% des HCR incluant un verre de vin dans le prix du menu n'établira pas de ticket avec la disctinction des deux taux de TVA.

Deux solutions pour le restaurateur : de plus inclure de vin dans son menu, ou le vendre à part.
L'instruction se fait attendre. Nous sommes le 23 juin. Il ne reste plus que 7 jours pour informer nos clients afin que ces derniers paramêtre leur caisse enregistreuse.

Salutations.

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Diplômé d'expertise comptable

Re: Baisse de la tva dans les hcr

Ecrit le : 23/06/2009 20:30 par Laurent81
Bonsoir

Une autre possibilité pour les restaurateurs c 'est de facturer 1 menu + 1 verre de vin offert.
Par contre je ne sais pas si on est dans l abus de droit.
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