Bonjour,
je suis un bailleur privé et je mets en location un petit appartement dans un immeuble collectif. J'ai reçu une demande d'un gérant de SARL qui souhaite y loger un de ses employés (son fils) pour développer les affaires dans la région (la société a son siège à 800 KM, cette location ne serait donc pas son habitation principale ni le siège de la société). Il souhaite que le bail soit établi au nom de la société, et pense se porter garant sur ses revenus personnels (salaire de gérant). Les avantages pour ce gérant sont bien compréhensibles, et je ne m'y oppose pas, étant moi-même gérante de société.
Problème : il ne s'agit pas d'un local commercial, et on ne peut donc pas faire un bail commercial (3-6-9 ou même 23 mois). Moi, par ailleurs, je ne souhaite pas m'engager dans ce type de bail contraignant.
Quel contrat peut-on appliquer ? Sous quelle forme de bail peut-on permettre à la société de payer les loyers? Serait-il possible de consentir le bail à une personne physique (l'employé) avec une dérogation de location en faveur du gérant? ou, autre possiblité, la société peut-elle, au titre du logement de fonction, payer le loyer d'un employé sur un bail établi au nom de ce dernier? Dans ce cas, dans quel cadre juridique serait-on? pas la loi 89 bien sûr, mais quelle autre loi?
j'essaie de trouver une solution pour lui, mais je ne connais pas assez bien les différentes options ...
Merci de vos conseils,