Ecrit le: 18/12/2008 12:10Bonjour,
J'ai fait effectué des travaux "d économie d'énergie" par un artisan (changement menuiseries extérieures). Pendant les travaux les sols ayant été dégradés l'artisan, après maintes discussions et surtout ma menace de porter l'affaire en justice, a accepté de prendre en charge 50 % du coût des réparations et ce suivant devis établis par des entreprise.
J'ai donc acquitté le solde de la facture initiale moins le montant de sa prise en charge pour les travaux de réfection des sols.
Mon problème vient des documents qu'il m'adresse en retour, soit :
Une facture d'avoir mentionnant le n° de la facture initiale et simplement "pour règlement de litige" et le montant en HT et TTC convenu.
Sur la facture originale l'artisan a porté la mention suivante "facture acquittée sous déduction de l'avoir N°"
En effet ces travaux bénéficiant d'une subvention de l'ANAH et d'une réduction d'impot il semble que la somme prise en compte (suivant l'ANAH) sera déduite du montant de la facture d'avoir, cette dernière pouvant être interprétée comme un Rabais ou Remise obtenue .
Mes questions sont donc les suivantes :
1) L'artisan,qui tarde à me répondre, ne doit-il pas spécifier sur la "facture d'avoir" la base de son calcul soit sa prise en compte à 50 % de travaux nescessaires suite à son intervention, et dont il détient la copie des devis qui ont fait l'objet de nombreux échanges en recommandés?
2) Quel intérêt à cet artisan à faire passer en Rabais-Remise ou Ristourne cette somme qui en réalité à pour objet de réparer des dégats faits pendant son intervention ?
3) Quels seraient selon vous mes moyens pour faire en sorte que l'artisan rectifie ou précise cet "avoir".
Remerciements pour toute information que vous pourrez m'apporter.
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