CEGID

Avis à tiers détenteur

7 réponses
1 373 lectures
Ecrit le : 18/02/2016 21:17 par Mycamp52

Bonsoir,

Pour la présentation de ses comptes sociaux et fiscaux, une société est-elle tenue d'enregistrer dans son passif le solde des avis à tiers détenteur, ou de se contenter d'enregistrer les prélèvements sur salaires à leurs échéances?

Merci pour votre conseil

Bien cordialement

Re: Avis à tiers détenteur

Ecrit le : 19/02/2016 09:00 par Mozo

Bonjour,

Un avis à tiers détendeur pour une dette de l'entreprise ?

Dans ce cas la dette initiale est forcément déjà constatée à l'origine.

Cordialement

Christian



--------------------
Modérateur Compta Online

Re: Avis à tiers détenteur

Ecrit le : 20/02/2016 13:49 par Mycamp52

Bonjour,

Il s'agit d'un avis à tiers détenteur adressé par l'administration fiscale à une entreprise et concernant un de ses salariés.

Cet avis à tiers détenteur doit-il être enregistré pour sa totalité et être imputé des saisies sur salaires jusqu'à apurement, ou devons-nous nous contenter d'enregistrer les saisies mois par mois?

La question concerne évidemment la présentation des comptes de bilan.

Bien cordialement

Re: Avis à tiers détenteur

Ecrit le : 21/02/2016 08:25 par Mozo

Bonjour,

Non il y a aucun enregistrement ni à la fin d'année ni mois par mois

Cordialement

Christian



--------------------
Modérateur Compta Online

Re: Avis à tiers détenteur

Ecrit le : 23/02/2016 18:48 par Liliane25

Bonjour

Quand l'entreprise concernée paiera l'avis à tiers détenteur elle enregistrera l'écriture suivante D 427 C 512

Puis au fur et à mesure des saisies sur salaires le compte 427 sera crédité

Il sera soldé lorsque le salarié aura terminé de rembourser la société.

Cordialement



--------------------
LilianeChef de Mission, DSCG quasi terminé (reste UE 2 et UE 7)

Re: Avis à tiers détenteur

Ecrit le : 23/02/2016 19:16 par Mozo

Bonsoir,


En principe la retenue précède le versement

(1er) retenu sur le salaire à payer du mois de Décembre

(2ème) versement à l'organisme émetteur de l'ATD, si possible le même mois sur décembre pour simplifier la clôture des comptes.

En utilisant les comptes donnés par Lilane25

Cordialement

Christian



--------------------
Modérateur Compta Online

Re: Avis à tiers détenteur

Ecrit le : 23/02/2016 19:30 par Liliane25

D'accord avec Mozo pour l'ordre.

En effet j'ai fais l'inverse car en pratique bon nombre de mes clients ont payé l'avis puis ont régularisé sur bulletins (il y en a même un qui ne comptait même pas se faire rembourser...)

Cdt



--------------------
LilianeChef de Mission, DSCG quasi terminé (reste UE 2 et UE 7)

Re: Avis à tiers détenteur

Ecrit le : 24/02/2016 19:53 par Mycamp52
Message édité le 24/02/2016 19:59 par Mycamp52

Bonsoir à tous!

Merci Lili et Mozo !

Vaste sujet qu'a été la réfection du PCG suivant le principe novateur d'image fidèle!

Personne n'aurait de limites à la fidélité ?

Une thèse serait-elle développable?

Bla Bla Bla Bla!

Bien cordialement

Twitter   Facebook   Linkedin

Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe
Comptalia