CEGID

Avis d'opposition à tiers détenteur sur rémunérations

5 réponses
30 402 lectures
Ecrit le : 17/05/2011 16:21 par Zylbi
Bonjour,

J'effectue en alternance la comptabilité d'une PME et je viens de recevoir un ATD sur rémunérations. J'ai quelques doutes concernant l'enregistrement et vos lumières à ce sujet m'aideraient beaucoup.

Je pensais tenir compte de l'avis à l'enregistrement des salaires et ainsi diminuer le compte "421" du salarié en question du montant de l'avis et créditer un compte "401 Trésor Public" ?

En esperant ne pas avoir écris trop de bourdes sur ce message, je vous souhaites une bonne fin de journée et je vous remercie pour vos réponses éventuelles.

Re: Avis d'opposition à tiers détenteur sur rémunérations

Ecrit le : 17/05/2011 20:03 par Lilauno
Bonjour,

Concernant l'avis à tiers détenteur, il faut déduire le montant de la saisie sur le bulletin de salaire. Attention, le montant de la saisie est variable selon le net du salarié et s'il a des enfants à charges : des tableaux de calculs existent.
Il faut donc procéder ainsi jusqu'à liquidation de l'avis.
Chaque mois, il faudra verser un chèque à l'adminisatration correspondant à la saisie effectuée sur bulletin.

Lors de votre saisie en comptabilité, il faudra créer un compte avis à tiers détenteur ou opposition en 425 en général.

Cdlt

--------------------
Il faut toujours garder espoir....il n'est jamais trop tard!

Re: Avis d'opposition à tiers détenteur sur rémunérations

Ecrit le : 18/05/2011 09:37 par Zylbi
Bonjour,

Tout d'abord merci pour votre réponse rapide.
J'ai une autre question, puis-je, pour des raisons de "management", ne pas déduire sur le prochain bulletin mais sur celui d'après afin que le salarié puisse anticiper ce manque à gagner ?
Ou est-ce une obligation pour l'employeur de tenir compte de l'avis immédiatement ?

Cdlt

Re: Avis d'opposition à tiers détenteur sur rémunérations

Ecrit le : 18/05/2011 19:12 par Joel israel
Bonsoir,

Je ne suis pas un spécialiste de la paye mais j'utiliserais le 427 Personnel - opposition.

Cordialement.
Joël ISRAEL.

--------------------
BEP comptabilité en 1999 avec le GRETA BAC Pro comptabilité en 2002 avec le GRETA.

Re: Avis d'opposition à tiers détenteur sur rémunérations

Ecrit le : 18/05/2011 20:05 par Lilauno
Bonsoir,

Oui en effet, Joel Israel a raison, c'est le 427 qu'il faut utiliser. MErci d'avoir rectifié!

Concernant l'avis à tiers détenteur, normalement il commence à courir dès reception, car les impôts vont vous demander le règlement. Mais vous pouvez commencer à l'appliquer que le mois prochain, ils ne sont pas à un mois près. Par contre, il faut bien respecter les maximum de saisie.

Cdlt

--------------------
Il faut toujours garder espoir....il n'est jamais trop tard!

Re: Avis d'opposition à tiers détenteur sur rémunérations

Ecrit le : 19/05/2011 09:14 par Zylbi
Bonjourn,

Merci à tous pour vos réponses, le sujet peut être clos.

Bonne journée !
Twitter   Facebook   Linkedin

Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe
Revue Fiduciaire