AMPLI MUTUELLE

Avis de degrevement sur tva

3 réponses
6 626 lectures
Ecrit le : 26/03/2009 10:55 par Varin
Bonjour,

j'ai reçu un "avis de dégrevement " au sujet de la tva, je voudrais savoir si vous pouvez me renseigner sur cet avis
je m'excuse de poser cette question mais je vous donne les intitulés de cet avis:

année 2007 // nature tva 2007// montant de l'impôt 9927 euros// dégrevement accordé 6460 euros // impot ramené à 3467 euros

j'ai pris cet avis pour un profit, ai-je bien fait?

merci à l'avance
salutation

Re: Avis de degrevement sur tva

Ecrit le : 26/03/2009 12:47 par Jipe
Bonjour!
Quel est l'origine de ce dégrèvement ?

Cordialement,

Jipé

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Jipé

Re: Avis de degrevement sur tva

Ecrit le : 27/03/2009 08:59 par Varin
Bonjour,

suite à une lettre que j'avais envoyé pour une remise gracieuse,

merci pour vos réponses

cordialement

mme Varin

Re: Avis de degrevement sur tva

Ecrit le : 27/03/2009 12:28 par Jipe
Bonjour,

Il s'agit de remise gracieuse de pénalités ? aviez vous payer ces pénalités ?

Cordialement,

Jipé

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Jipé
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