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Avenir de la profession CAC et relevement des seuils

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Ecrit le : 09/03/2018 19:11 par Nebtrax
Message édité le 09/03/2018 19:18 par Nebtrax

Bonjour,

Compta Online a publié un article récapitulant le principe de la loi PACTE, et des recommandations de l'IGF auquel Bruno LEMAIRE a l'air de fortement adhéré:

#PACTE : vers une modification des seuils de nomination des CAC ? 

Relèvement des seuils  à 4M de bilan 8M de CA et 50 salariés ( à vérifier pour les salariés).

Je ne suis que salarié mais ces mandats représentent 90% de mon portefeuille et 80% des mandats de mon cabinet...

 

En gros leur constat est " le CAC est inutile car leur rapport sont toujours bons".

Est ce que quelqu'un leur a expliqué qu'on faisait procéder à des ajustements avant de publier nos rapports?

Vous pensez qu'un banquier acceptera de prêter à une société des fonds sur la base de comptes annuels sans rapport cac?

Est ce que les critères qui obligent notre nomination pour d'autres raisons, entre autre le lien de participation dans les SAS, sont dans le viseur?

J'étais étudiant en finance de marché quand la crise bancaire de 2008 a éclaté, je sais ce que c'est de voir des sites d'annonces d'emplois vide, blanc. J'ai vu les intervenants pendant nos cours  de finance guetter leur lettre de licenciement sur leur blackberry pendant qu'il nous donnait des cours...

Votre cabinet a des mandats de taille supérieur donc vous ne vous sentez pas  concernés, mais à votre avis quel sera l'impact sur le marché du travail et le niveau des salaires de la profession?

Hate de lire la réaction des anciens.

Bonne journée, enfin pas trop le coeur à ça en fait...

Re: Avenir de la profession CAC et relevement des seuils

Ecrit le : 10/03/2018 10:46 par Sandra Schmidt
Message édité le 10/03/2018 14:34 par Sandra Schmidt

Bonjour à tous,

Nebtrax, je comprend tout à fait votre réaction et vos inquiétudes qui sont légitimes.

Je vais simplement rajouter quelques informations.

La version définitive du projet de loi est attendue pour mi-avril et devra ensuite être votée à partir du mois de juillet (Assemblée Nationale et Sénat).

De plus, certains États Européens, qui avaient aboli la nomination des commissaires aux comptes dans les TPE/PME ou relevé les seuils semblent vouloir revenir en arrière. Une rapport a été publié en anglais sur les effets néfastes de la suppression des commissaires aux comptes dans ces entreprises (Ces États européens qui pourraient revenir à l'audit des petites entreprises).

À mon avis, rien n'est encore joué.

N'hésitez pas à apporter vos témoignages et contributions.

Bien cordialement,

Sandra



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Rédactrice et modératrice Compta Online

Re: Avenir de la profession CAC et relevement des seuils

Ecrit le : 10/03/2018 15:03 par Philippedu62

Bonjour,

Supposons que les seuils passent à 4M€ et un effectif de plus de 50 salariés, qu'adviendrait il des missions en cours pour les entreprises qui ont un commissaire aux comptes et qui passent en dessous de ces seuils?

A qui reviendrait la mission d'alerte en cas de difficultés de celles-ci?

Ce relèvement de seuils ne permettrait il pas aux CAC de se pencher plus en profondeur sur les sociétés " à risques", à condition que le nombre d'heures à passer pour celles-ci soit revu à la hausse.....?

Re: Avenir de la profession CAC et relevement des seuils

Ecrit le : 10/04/2018 09:04 par Fabrice Heuvrard

Bonjour,

Pour mémoire, le lien vers le livre blanc de la Profession des commissaires aux comptes pour participer à une économie de confiance et de sécurité : ici.

Qu'adviendrait il des missions en cours pour les entreprises qui ont un commissaire aux comptes et qui passent en dessous de ces seuils?

=> En toute logique, le mandat ira jusqu'à son terme, sauf (bien entendu) adoption d'une résolution qui renouvellera le mandat.

A qui reviendrait la mission d'alerte en cas de difficultés de celles-ci?

=> Des rumeurs veulent que cette prérogative serait transférée aux experts-comptables. Ce qui semble logique, car l'expert-comptable a (théoriquement) la comptabilité à jour...

Ce relèvement de seuils ne permettrait il pas aux CAC de se pencher plus en profondeur sur les sociétés " à risques", à condition que le nombre d'heures à passer pour celles-ci soit revu à la hausse.....?

=> Pour ma part, je pense que la problématique n'est pas le nombre d'heures à passer (malgré l'inadéquation patente du barème légal) mais plutôt l'excès de formalisme qui est imposé par les textes. Je pense que nous gagnerons à avoir notre "propre" loi Pacte pour alléger toutes les formalités (que l'entité auditée n'a généralement pas conscience) et accroître notre valeur ajoutée réelle et non apparente.

En mini-conclusion, verrons-nous le principe du darwinisme s'appliquer à la Profession ?



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Expert-comptable et commissaire aux comptes
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