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Avenant ou contrat pour un cdd en cdi

3 réponses
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Ecrit le : 06/09/2010 13:41 par Michat5
Bonjour,

J'ai lu sur le forum plusieurs discutions mais aucunes qui pourraient répondre à m'a question.

La société ou je travaille a embauché une personne en CDD à temps partiel en septembre 2009, en avril 2010 un avenant à été conclu pour renouveler le CDD toujours à temps partiel.

Le CDD arrivant à son terme, la société souhaite garder cette personne et lui proposer un CDI à temps plein.

Ma question est la suivante : faut il refaire un contrat de travail ou alors un avenant suffirait-il?

Je vous remercie d'avance.

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Au plaisir

Re: Avenant ou contrat pour un cdd en cdi

Ecrit le : 07/09/2010 07:17 par Lucky luc
Bonjour,

Un avenant est un acte qui se traduit par la rédaction d'une convention additionnelle permettant d'apporter une ou plusieurs modifications au contrat antérieurement conclu et toujours en cours.

Si le CDD est toujours en cours, il est donc à mon avis possible par un avenant de le transformer en CDI.

Cependant, le seul fait de continuer la relation de travail après la fin du CDD transforme en général le contrat en CDI.

Cordialement.

Luc

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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion
Modérateur Compta Online

Re: Avenant ou contrat pour un cdd en cdi

Ecrit le : 07/09/2010 09:37 par Vénaïg Le Bris
Bonjour Michat5,

Dans le cadre d'un CDD transformé en CDI, à mon avis il est préférable de refaire un contrat plutôt qu'un avenant. Le but étant de ne pas omettre de modifier certains articles du CDD initial, et ainsi, éviter que certains articles ne soient considérés comme nuls et non avenus en cas de litige employeur/salarié.

Pourtant, même si l'écrit dans le cadre d'un CDI n'est pas obligatoire, il est malgré tout préférable de suivre la procédure en bonne et due forme.

Cordialement,

Dramiug

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Modératrice Compta Online

Re: Avenant ou contrat pour un cdd en cdi

Ecrit le : 07/09/2010 13:11 par Michat5
Bonjour Lucky Luc, bonjour Dramiug,

Je vous remercie pour vos conseils rapide et précis.

Je vais refaire un contrat pour la signature du CDI.

Bien à vous.

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Au plaisir
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