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Avantages en nature - voiture de fonction

2 réponses
323 lectures
Ecrit le : 06/05/2020 16:43 par Apharel

Bonjour,

Nous avons un gérant minoritaire qui ne prend pas de salaire, mais il bénéficie d'une voiture de fonction d'où une déclaration sur une fiche de paie de l'avantage en nature et de payer les organismes sociaux sur cet avantage. Maintenant le fisc lui demande d'ajouter ce revenu sur sa déclaration d'impôts de 2019. Le fisc a t-il le droit d'imposer ce montant, alors que le gérant n'a pas effectivement encaissé cette somme.

Merci pour votre réponse.

apharel

Re: Avantages en nature - voiture de fonction

Ecrit le : 14/05/2020 06:58 par Mister_tshap

Bonjour,

Et oui, c'est le principe de l'avantage en NATURE.

Il n'a pas eu davantage en cash, mais il a bénéficie d'une économie, correspondant, dans les faits et au minimum, à  l'achat du véhicule qu'il n'a pas à débourser.



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Re: Avantages en nature - voiture de fonction

Ecrit le : 14/05/2020 21:12 par Apharel

Bonsoir,

Merci beaucoup pour votre réponse.

salutations.

apharel

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