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Avantage en nature voiture sur bulletin de paie (base ht ou ttc ?)

4 réponses
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Ecrit le : 21/02/2012 18:50 par Fonctionnaire_municipal
Bonjour,

Ma question concerne le mode de calcul de l'avantage en nature pour une voiture de fonction (VP). Aujourd'hui ma société retient 30% de la valeur du loyer mensuel de la voiture en location longue durée au titre de l'avantage en nature. Ces 30% s'appliquent-ils sur le loyer ht ou le loyer ttc mensuel de la voiture ?

Exemple :
Loyer mensuel HT : 575 Euros, soit 30% = 172,50 Euros
Loyer mensuel TTC : 670 Euros, soit 30% = 201,00 Euros

Est-ce 172,50 Euros ou 201,00 Euros qui doivent figurer sur la fiche de paie en tant qu'avantage en nature ?

En outre, quel est l'avantage fiscal pour la société de recourir à de la location longue durée ?

Je vous remercie d'avance pour vos éclaircissements.

Cordialement,

Re: Avantage en nature voiture sur bulletin de paie (base ht ou ttc ?)

Ecrit le : 22/02/2012 08:28 par Elendil78
Message édité le 22/02/2012 08:29 par Elendil78
Bonjour,

Vu que c'est un VP, vous ne récupérez pas la TVA, donc l'avantage est aussi calculé sur le TTC.
Pour info, l'avantage en nature est calculé sur la base du coût annuel de la location, de l'assurance et de l'entretien annuel.

Cordialement

Re: Avantage en nature voiture sur bulletin de paie (base ht ou ttc ?)

Ecrit le : 27/02/2012 16:55 par Fonctionnaire_municipal
Bonjour,
Merci pour votre réponse. Après vérification, je viens de m'apercevoir qu'il y a un écart d'une vingtaine d'euros sur le montant déclaré en tant qu'avantage en nature sur ma paie. Ce montant n'a pas été mis à jour après un changement de véhicule. Or je continue à payer des charges sur un montant de 201 euros au lieu de 181 euros.
Comment est-il possible de faire une régul sachant que j'ai payé des charges en plus sur mon salaire et que mon net fiscal déclaré était plus important (ai-je payé plus d'impots ?).
Avez-vous déjà rencontré ce type de cas de figure ?

Merci,

Cordialement,

Re: Avantage en nature voiture sur bulletin de paie (base ht ou ttc ?)

Ecrit le : 29/02/2012 08:29 par Elendil78
Bonjour,

l'erreur peut arriver, il suffit de faire la régularisation sur le bulletin de paie, les charges seront alors reprises automatiquement.

Re: Avantage en nature voiture sur bulletin de paie (base ht ou ttc ?)

Ecrit le : 05/03/2012 14:47 par Fonctionnaire_municipal
Bonjour, merci pour ces infos. L'erreur est humaine. Les machines seules ne peuvent pas tenir une comptabilité.
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