Ecrit le: 02/10/2007 21:36Bonsoir à tous,
Dans quels cas un véhicule de fonction est il considéré et doit être déclaré comme avantage en nature ?
merci pour vos réponse.
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- Expert-comptable en entreprise
- Examinateur au DEC (mémoire)
Re: Avantage en nature véhicule de fonction ?
Ecrit le: 02/10/2007 23:03Bonjour
Avoir la disposition pour des besoins privés d'un bien et sans en supporter les couts est un avantage en nature.
Laurent
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Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Re: Avantage en nature véhicule de fonction ?
Ecrit le: 02/10/2007 23:17Bonsoir,
Il faut faire en réalité le distinguo entre le véhicule de service et le véhicule de fonction :
- le véhicule de service est exclusivement utilisé pour les besoins de l'entreprise. Il n'y a donc d'avantage en nature.
- le véhicule de fonction est attaché à une personne et l'utilisation à des fins personnelles est un avantage en nature
Cordialement,
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Re: Avantage en nature véhicule de fonction ?
Ecrit le: 04/10/2007 16:36Merci pour vos réponse.
Cordialement.
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