Avantage en nature véhicule de fonction ? 3 réponses 2 434 lectures
Ecrit le : 02/10/2007 21:36 par
Dan92 Bonsoir à tous,
Dans quels cas un véhicule de fonction est il considéré et doit être déclaré comme avantage en nature ?
merci pour vos réponse.
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Dan92
Re: Avantage en nature véhicule de fonction ?
Ecrit le : 02/10/2007 23:03 par
Lj4 Bonjour Avoir la disposition pour des besoins privés d'un bien et sans en supporter les couts est un avantage en nature. Laurent
Re: Avantage en nature véhicule de fonction ?
Ecrit le : 02/10/2007 23:17 par
Claudusaix Bonsoir,
Il faut faire en réalité le distinguo entre le véhicule de service et le véhicule de fonction :
le véhicule de service est exclusivement utilisé pour les besoins de l'entreprise. Il n'y a donc d'avantage en nature. le véhicule de fonction est attaché à une personne et l'utilisation à des fins personnelles est un avantage en nature Cordialement,
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Claudusaix Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin
Re: Avantage en nature véhicule de fonction ?
Ecrit le : 04/10/2007 16:36 par
Dan92 Merci pour vos réponse.
Cordialement.
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Dan92
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