Avantage en nature véhicule de fonction ?

Bonsoir à tous,

Dans quels cas un véhicule de fonction est il considéré et doit être déclaré comme avantage en nature ?

merci pour vos réponse.

Bonjour

Avoir la disposition pour des besoins privés d'un bien et sans en supporter les couts est un avantage en nature.

Laurent

Bonsoir,

Il faut faire en réalité le distinguo entre le véhicule de service et le véhicule de fonction :

• le véhicule de service est exclusivement utilisé pour les besoins de l'entreprise. Il n'y a donc d'avantage en nature.

• le véhicule de fonction est attaché à une personne et l'utilisation à des fins personnelles est un avantage en nature

Cordialement,

Merci pour vos réponse.

Cordialement.