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Avantage en nature pour un gérant sarl à l'is

5 réponses
46 044 lectures
Ecrit le : 25/01/2007 21:41 par Ludal41
Bonjour,

deux questions
comment évaluez-vous un avantage en nature véhicule pour un gérant majoritaire ?

Comment le comptabilier ?

merci

Re: Avantage en nature pour un gérant sarl à l'is

Ecrit le : 25/01/2007 23:16 par Nad64
Bonjour,

vous trouverez l'evaluation très bien expliqué sur le site de l'URSSAF dans les dossiers règlementaires.
Deux méthode: le forfat et l'évaluation réélle en fonction du km effectué à titre personnel.

L'évaluation réelle prend en compte toutes les charges afférentes au véhicule (location ou amortissement, assurance, entretien, l'essence si elle est payée par la société) au prorata des KM perso/KM totaux.

L'évaluation au forfait est de 9% (ou 6% si plus de 5ans) du cout d'achat du véhicule si le gérant paie ses factures de carburant. Une évaluation de 12% (ou 9% si plus de 5 ans) si c'est l'entreprise qui paie le carburant.
Pour un véhicule loué la part privée est de 30% du cout anuel (ou 40% si l'entreprise paie le carburant).

Le forfait pour l'évaluation de l'avantage vehicule est autorisé pour les gérants minoritaires et égalitaires de SARL (a la différence de la nouriture ou du logement).
Je n'ai pas lu que les gérants majoritaires en étaient exclus......

Vous n'etes pas obligé de comptabiliser cet avantage tant qu'il apparait clairement sur le bulletin (si le gérant est salarié) et donc dans les livres de paies.

Moi je l'enregistre en 6414 par le crédit du 791.

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Nadine

Re: Avantage en nature pour un gérant sarl à l'is

Ecrit le : 25/01/2007 23:21 par Ludal41
Merci pour l'évaluation, j'ai trouvé le lien.

Par contre pour la comptabilisation, il s'agit d'un gérant majoritaire donc qui reçoit des appointements.
Je crois qu'il faut le comptabiliser en 64 et 79 afin de ne pas avoir d'impact sur le résultat de la société. En procédant de cette manière, le gérant se verrra avoir un élément de plus dans sa rémunération.
Il y aura des cotisations sociales (via la DCR) et un impact sur son impôt sur le revenu (élement du salaires et abattement 10 % pour frais professionnel).

Au niveau du résultat fiscal de la société, il n'y aura pas de réintégrations fiscales pour la SARL (excepté dotation aux amortissements majoré). Mais je crois que cette réintégration est minorée ou majorée (je ne sais plus mais je crois qu'il y a un truc à vérifier) en raison de l'avantage en nature.

Re: Avantage en nature pour un gérant sarl à l'is

Ecrit le : 25/01/2007 23:31 par Nad64
Re bonsoir,

Quand je vous disais qu'il n'y avait pas obligation de comptabilisation, je parlais du compte 6414 Avantage en nature. C'est à dire qu'on peut tout inscrire (brut+AVN) en 641 globalement. (Ce n'est pas l'option que j'ai choisi).
Mais il est évident que sur la paye, on rajoute l'AVN au brut, et on le retranche au net à payer.

Si j'ai bien compris, c'est un véhicule acheté. Vous parlez d'une majoration ou minoration de l'amortissement excedentaire dû à l'AVN. Ca, je n'en ai jamais entendu parler.....
Pour ma part c'est des locations de véhicules, et je réintègre la totalité des loyers non déductibles. Si vous avez une info, je suis preneuse...

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Nadine

Re: Avantage en nature pour un gérant sarl à l'is

Ecrit le : 25/01/2007 23:35 par Ludal41
Pour moi il s'agit d'un gérant majoritaire donc soumis au TNS (pas de bulletin de paie). Par conséquent, il faut que je constate l'AN mais que je l'annule (pour la société) par un 791 afin de respecter la neutralité pour la société.

En effet, il s'agit d'un véhicule acheté (mais même pour la location, on constate l'A.N comme vous le précisez d'ailleurs en réintégrant la quote part des loyers non déductible).

POur la minoration ou minoration, il me semble avoir lu quelque chose comme cela dans la documentation de base récemment.

Je vais vérifier demain et je vous donne l'info.

cordialement

Re: Avantage en nature pour un gérant sarl à l'is

Ecrit le : 29/08/2008 15:44 par Buchonbenoit
Bonjour,

J'ai actuellement un problème similaire :

Je dois comptabiliser un avantage en nature qui est l'utilisation d'une voiture de société par le gérant majoritaire de la Holding de cette société.

Pour ma part, je serai tenté de comptabiliser un 791 au crédit par le 455 de la holding au débit dans la société puis une 455 au crédit par le 644 au débit de la holding. Cela permettrait d'avoir un résultat qui augmente dans la société (normal puisqu'elle n'a pas a supporté les kilomètres effectués par la holding) et qui diminue dans la holding (normal aussi).

Ma question est très simple : j'aimerai savoir si je me trompe ?

Merci d'avance.

Cordialement.

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Benoit
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