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Avantage en nature mutuelle

2 réponses
4 398 lectures
Ecrit le : 29/10/2008 10:43 par Bigaju
Bonjour,

je viens de prendre le poste de comptable au sein d'une société qui offre une complémentaire santé à ses salariés suite à la signature d'une convention d'assurance collective. est-il logique alors de faire cotiser dans le brut un avantage en nature mutuelle ?

cordialement, julien

Re: Avantage en nature mutuelle

Ecrit le : 29/10/2008 10:57 par Nad64
Bonjour,

Si votre mutuelle est conforme et a un caractère obligatoire pour une catégorie de salariés, elle ne constitue pas un avantage en nature et ne subira que la CSG/RDS.

Cordialement,

--------------------
Nadine

Re: Avantage en nature mutuelle

Ecrit le : 29/10/2008 11:58 par Bigaju
Re-bjr

il semble que la convention soit collective mais non obligatoire. en fait aucun accord d'entreprise n'a été signé ou DUE dans ce sens. je souhaite rectifier le tir afin de bénéficier des exonérations au 01 janvier 2009 et surtout faire disparaître cet avantage en nature. pour info également la cotisation est entièrement prise en charge par l'employeur. dois je informer tous les salariés par écrit après avoir établie la DUE ?

merci....JU
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