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Avantage en nature logement

1 réponse
3 771 lectures
Ecrit le : 27/11/2009 14:40 par Lionelbit
Bonjour,

nous appliquons chez nous les avantages en nature (evalutation forfaitaire). Par contre aujourd'hui j'ai un salarié qui bénéficie de cette avantage en nature me demande de lui regler sa taxe d'habitation.

Question : L'évaluation forfaitaire tient compte des frais edf, gaz mais tient elle compte de la taxe d'habitation ?

Dans l'attente d'une réponse

sincères salutations

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Lionel

Re: Avantage en nature logement

Ecrit le : 28/11/2009 11:49 par Sandra Schmidt
Bonjour,

Je vous donne un extrait de la circulaire DSS 2003-07 du 7 janvier 2003

Citation
Evaluation selon le forfait
La valorisation du forfait avantage logement est présentée sous la forme d'un barème de huit tranches. Les avantages accessoires -l'eau, le gaz, l'électricité, le chauffage, le garage (liste limitative) - sont intégrés dans le forfait.


La taxe d'habitation n'est donc pas inclue dans le forfait pour les avantages en nature logement.

Cordialement

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Rédactrice et modératrice Compta Online
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