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Avantage en Nature - Véhicule en Location

2 réponses
405 lectures
Ecrit le : 27/02/2019 16:08 par Stabilo93

Bonjour à tous

On a 2 véhicules en locations ( véhicule VP ) qui est utilisé par notre gérant et un salarié.

La société paye le carburant.

J'aimerais mettre en place l'avantage en nature sur les bulletins de salaires.

Quand je regarde la documentation URSSAF je lis :

https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-elements-a-prendre-en-compte/les-avantages-en-nature/lavantage-en-nature-vehicule/levaluation-de-lavantage.html

Lorsque l'employeur paie le carburant, l'évaluation se fait :

  • sur 30 % du coût global annuel pour la location (location, entretien, assurances) plus frais réels (sur factures) de carburant utilisé à des fins personnelles,
ou
  • sur 40 % du coût global annuel pour la location (location, entretien, assurance et coût global du carburant utilisé à des fins professionnelles et personnelles).

EXEMPLE si on prend l'option 40% coût global :

1er véhicule nous coûte environs 620€/mois ( loyer, assurances )

Le cout global annuel est de 620€ * 12 = 7440€

Partie Paye : 7440€ * 40% * 1/12 = 248€

Donc je devrais intégrer 248€ d'avantage en nature sur le bulletin de paye?

Pourriez-vous m'éclairer svp?

Merci à vous.

Re: Avantage en Nature - Véhicule en Location

Ecrit le : 27/02/2019 18:46 par Lanotebleue

Bonsoir,

C'est bien ça.

Cordialement



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Gestionnaire de paie + formateur paie / droit du travail
Juré d'examen sur le Titre professionnel de gestionnaire de paie2.5.0.0 
 

Re: Avantage en Nature - Véhicule en Location

Ecrit le : 28/02/2019 10:29 par Stabilo93

Merci de votre retour.

Concernant la TVA/ locations - dépenses véhicules etc... :

Si je me trompe pas la TVA n'est pas déductible donc on passe tout en TTC en comptabilité.

Est-ce correct?

Concernant l'achat gasoil par l'entreprise :

Doit-on aussi tout passer 100% TTC donc impossibilité de déduire la TVA?

Merci d'avance

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