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Avantage en nature repas dans la CCN HCR

5 réponses
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Ecrit le : 15/08/2018 09:11 par Gaelle11000

Bonjour,

Je vais intégrer prochainement un poste de collaboratrice social et comptable chez un expert comptable. Étant débutante et seule sur le poste, je pense avoir pas mal de questions à poser à la communauté, en espérant avoir des réponses :) :) .

Ma première question :

Pour la paie dans un restaurant, nous comptons 44 repas pour des salariés qui font 9h-16h. (Total AN + Indemnités repas)

Ne devrions-nous pas leur compter qu'un seul repas par jour vu qu'ils ne sont pas présents lors du service du soir?

Merci pour vos réponses



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Gaelle LLOBREGAT

Re: Avantage en nature repas dans la CCN HCR

Ecrit le : 15/08/2018 10:30 par Thierrymolle

Madame,

Des normes juridiques régissent les conditions dans lesquelles les employeurs attachés à la convention collective des HCR doivent procéder à la fourniture de repas  à leurs salariés :

Si les salariés travaillent moins de 5 heures par jour, ils ont droit à un seul repas.

Dans le cas contraire (plus de cinq heures), deux repas doivent leur être décomptés.

Sincèrement



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T.MOLLEAncien premier correcteur de France des examens de l'expertise comptable


Re: Avantage en nature repas dans la CCN HCR

Ecrit le : 15/08/2018 17:51 par Lanotebleue

Bonjour,

Petit complément d'information : il semble que le nombre de repas soit forfaitisé dans le cas d'espèce (2 repas * 5 jours * 4 semaines 1/3 = 43,33 arrondi à 44). C'est parfois le cas, mais on rencontre aussi un décompte réel, donc variable selon le nombre de jours travaillés dans le mois.

Cordialement



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Gestionnaire de paie + formateur paie / droit du travail
Juré d'examen sur le Titre professionnel de gestionnaire de paie2.5.0.0 
 

Re: Avantage en nature repas dans la CCN HCR

Ecrit le : 15/08/2018 19:41 par Gaelle11000
Je vous remercie pour vos réponses.
J'aurais bien aimé cependant comprendre en détail.
Dans mes cours ou ci-dessous (Extrait legisocial), il est bien précisé que les deux conditions pour que l'employeur soit dans l'obligation de fournir ou indemniser le repas sont :


1) que l'entreprise soit ouverte à la clientèle au moment des repas
2) que le salarié soit présent au moment desdits repas.


Pour un salarié avec comme horaire 9h-16h, la seconde condition n'est remplie que pour le repas du midi.
Pourquoi doit-on lui indemniser le repas du soir s'il n'y est pas. Il fait plus de 5h par jour mais là seconde condition n'est quand même pas remplie.

Je ne remets en question aucune des méthodes, je m'excuse d'avance mais j'ai besoin de comprendre pour intégrer :)

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Voici l'extrait du site légisocial


2.1. L'obligation de nourriture

Cette obligation générale suivant laquelle l'employeur est tenu de nourrir gratuitement son personnel ou lui allouer à défaut une indemnité compensatrice a, selon la jurisprudence, une portée limitée en plusieurs circonstances.

Ces limites peuvent être résumées ainsi :

l'obligation ne s' impose qu'à la double condition que l'entreprise soit ouverte à la clientèle au moment des repas et pour autant que le salarié soit présent au moment desdits repas.

La notion de présence au moment des repas doit s'entendre au sens large et intégrer les périodes de repas de la clientèle mais aussi celles du personnel.

L'indemnité compensatrice en espèces suit les mêmes règles d'attribution que l'avantage nourriture. Elle est donc par nature indivisible et ne peut faire l'objet d'un calcul au prorata du temps de présence.

Ces précisions induisent les conséquences suivantes :

le décompte du nombre de repas servant au calcul de l'avantage en nature est lié à l'horaire et à la répartition du temps de travail de chaque salarié. Ce nombre indivisible n'est pas constant et tient compte à la fois de l'horaire et du nombre de jours travaillés.


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En vous remerciant

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Gaelle LLOBREGAT

Re: Avantage en nature repas dans la CCN HCR

Ecrit le : 16/08/2018 20:22 par Lanotebleue

Bonsoir,

Tout d'abord, félicitations pour votre volonté de comprendre ! Vous serez en mesure d'argumenter vos décisions en cas de contestation.

Ensuite, l'attribution de deux repas pour un salarié qui travaille plus de 5 heures repose sur un usage, lui-même basé sur un "arrêté Parodi" de ... 1946, mais la double condition que vous évoquez n'est pas écartée pour autant.

Par conséquent, la fourniture de 2 repas quotidiens à un salarié qui termine à 16 heures semble sans fondement.

Cordialement



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Gestionnaire de paie + formateur paie / droit du travail
Juré d'examen sur le Titre professionnel de gestionnaire de paie2.5.0.0 
 

Re: Avantage en nature repas dans la CCN HCR

Ecrit le : 25/08/2018 11:21 par Gaelle11000
Merci beaucoup

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Gaelle LLOBREGAT
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