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Avantage en nature logement : comment l'évaluer ?

Logement de fonction et avantage en nature logement : l'essentiel
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L'avantage en nature logement concerne le salarié logé par son employeur.

Son évaluation peut se faire sur une base forfaitaire ou d'après la valeur locative du logement utilisé, avec évaluation à la valeur réelle des avantages accessoires.

La valeur locative à prendre en compte est en principe la valeur locative servant à l'établissement de la taxe d'habitation.

Des règles particulières s'appliquent aux couples qui travaillent dans la même entreprise.

L'avantage en nature logement doit toujours être évalué pour le calcul des cotisations de Sécurité sociale. Il apparaît notamment sur la fiche de paie du salarié lorsque le bail locatif est au nom de l'employeur, qui peut être propriétaire ou locataire du logement pris en charge.

En cas de paiement d'une redevance ou d'un loyer par le salarié, ces sommes sont déduites de l'avantage en nature logement.

Si le bail locatif est au nom du salarié, l'employeur prend en charge des dépenses qui incombent au salarié. Il s'agit alors d'un avantage en espèces et non d'un avantage en nature.

Pourquoi l'avantage en nature apparaît deux fois ?

L'avantage en nature apparaît deux fois sur la fiche de paie du salarié dans le but de permettre le paiement des cotisations sociales sur son montant, sans augmenter le salaire à payer au salarié.

En haut de la fiche de paie, il s'ajoute à l'assiette des cotisations salariales et patronales.

En bas de la fiche de paie, il est retranché du salaire net à payer comme un acompte. Cette ligne permet de faire la différence entre un avantage en nature et une prime et de ne pas le rajouter au salaire net à payer du salarié.

Dans le cas contraire, le salarié bénéficierait à la fois de l'avantage en nature et d'une prime du même montant.

 

Avantage en nature logement : évaluation forfaitaire

L'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature se fait en fonction d'un barème qui comprend huit tranches.

Le barème varie en fonction du nombre de pièces principales (séjour, chambres) dont dispose le logement et de la rémunération du salarié (cuisine, salle de bain, toilettes etc. sont exclues du barème).

Les avantages accessoires tels que l'électricité, l'eau, le gaz, le chauffage et le garage sont inclus dans l'évaluation forfaitaire.

Rémunération du salarié ou salaire brut avant avantage en nature

En cas de logement à usage mixte, les pièces principales destinées à un usage professionnel sont exclues du calcul de l'avantage en nature.

En cas de nécessité absolue de service, les URSSAF peuvent appliquer un abattement de 30% sur la valeur forfaitaire ou la valeur locative du logement.

 

Avantage en nature logement : évaluation d'après la valeur locative

L'avantage en nature logement soumis à cotisations sociales peut aussi se calculer en fonction de la valeur locative servant à l'établissement de la taxe d'habitation.

La valeur locative réelle ne peut être utilisée qu'à une condition, lorsque l'administration fiscale n'est pas en mesure de fournir la valeur locative foncière. C'est le taux des loyers pratiqués dans la commune pour un logement de surface identique.

En cas de logement à usage mixte, la valeur locative est multipliée par la superficie destinée à un usage privé et divisée par la superficie totale.

 

Avantage en nature logement et loyer versé par le salarié

Le salarié qui bénéficie d'un logement de fonction peut être amené à verser une redevance ou un loyer pour les parties privatives à sa disposition. Dans ce cas, il n'y aura pas d'avantage en nature logement si le loyer ou la redevance sont d'un montant au moins égal à la valeur locative foncière ou à la valeur locative réelle (lorsque la valeur locative foncière ne peut s'appliquer).

Ici, l'avantage en nature logement est seulement calculé en cas de loyer modique, inférieur à la valeur locative.

 

Le cas particulier des conjoints

Lorsque deux conjoints travaillent dans la même entreprise, l'avantage en nature apparaît sur la fiche de paie du conjoint auquel le logement a été attribué dans le cadre de son contrat de travail.

Lorsque les deux contrats prévoient l'attribution du logement, l'avantage en nature est partagé entre les conjoints et calculé en fonction de leur rémunération respective.

Ce partage ne peut jamais aboutir à un avantage en nature d'un montant supérieur à la valeur locative foncière ou réelle.

Qu'est-ce qu'un avantage en nature logement ?

L'avantage en nature logement existe lorsque l'employeur met un logement gratuitement à la disposition d'un salarié. C'est un complément de rémunération qui s'ajoute au salaire brut du salarié et est soumis à cotisations de Sécurité sociale.

Dès lors que l'employeur prend en charge le loyer et éventuellement certaines charges comme l'eau, l'électricité, il faut calculer un avantage en nature.

C'est la traduction de la prise en charge d'une dépense personnelle du salarié par son employeur qui doit alors calculer un avantage en nature sur la fiche de paie du salarié.

Comment déclarer les avantages en nature ?

Les avantages en nature du salarié s'ajoutent au salaire brut du salarié et apparaissent sur la fiche de paie. Ils font donc l'objet d'une déclaration via la déclaration sociale nominative que l'employeur effectue tous les mois.

Ils apparaissent aussi sur la déclaration d'impôt sur le revenu des salariés puisqu'ils s'ajoutent au salaire net imposable qui figure dans la catégorie des traitements et salaires.

Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
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