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Avantage en nature / location de voiture de courte durée 3 mois

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Ecrit le : 16/04/2019 09:23 par Bacon

bonjour,

En attentant la livraison d'une voiture de location pour 1 durée 3 ans, nous avons loué une voiture pour 3 mois. Devons-nous appliquer l'avantage en nature à notre salarié tout de même ? Sachant que le conducteur précisé sur le contrat n'est pas le salarié mais le Directeur; qui a déjà une voiture et son AVN !

Merci pour votre aide.

Re: Avantage en nature / location de voiture de courte durée 3 mois

Ecrit le : 23/05/2019 10:12 par Sandra Schmidt

Bonjour,

Ce que je vais écrire n'est qu'un simple avis.

À partir du moment où le salarié bénéficie du véhicule sur son temps personnel et peut l'utiliser à des fins personnelles, il faut décompter un avantage en nature.

En principe, le fait que le conducteur désigné au contrat soit une autre personne n'a pas d'incidence.

Par contre, je vous invite à consulter vos contrats d'assurance et les conséquences du prêt de volant sur le bonus malus de votre directeur en cas d'accident.

Cordialement,

Sandra



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Rédactrice et modératrice sur Compta Online
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