AMPLI MUTUELLE

Avantage en nature et micro-crèche

3 réponses
4 589 lectures
Ecrit le : 21/10/2016 14:02 par No_lyon
Message édité le 21/10/2016 14:04 par No_lyon

Bonjour,

 

Je me permets de vous solliciter après avoir fouillé un peu partout, sans trouver de réponse clairement argumentée ou du moins documentée.

 

Je m'explique:

Un ami lance une structure de type micro-crèche privée (10 berceaux) et souhaite commercialiser une partie de ces berceaux auprès des entreprises.

D'après ses recherches, il existe un dispositif d'aide "Le crédit impôt famille" qui prévoit le versement d'un crédit d'impôt équivalent à 50% des dépenses. Sur cet aspect fiscal, pas de problème particulier. Mon ami m'interroge toutefois quant à la présence ou non d'un avantage en nature.

Je prends un exemple:

La micro-crèche facture 1500 € par mois à l'entreprise pour mise à disposition d'un berceau. Ce berceau est ensuite proposé aux salariés de l'entreprise. Qu'advient-il d'un point de vue comptable, pour le salarié bénéficiant de cet avantage?

Il semblerait que ca ne soit pas considéré comme avantage en nature, mais je voudrai en avoir le coeur net. 

J'ai trouvé ces sources d'informations, mais ce n'est pas suffisamment clair.:

https://www.caf.fr/sites/default/files/Guidecr%C3%A8chesentreprise.pdf  (page 21)

https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-elements-a-prendre-en-compte/les-prestations-liees-aux-activi/les-prestations-non-soumises-a-c/les-aides-financieres-financant.html

Aussi je me permets de solliciter votre aide.

Je vous remercie par avance pour la considération apportée à ma demande.

Bien cordialement,

Re: Avantage en nature et micro-crèche

Ecrit le : 23/10/2016 08:36 par Hapyfree
Message édité le 23/10/2016 08:37 par Hapyfree
Bonjour,

Je vous réponds de mon mobile c est pourquoi ma réponse est courte : faite une recherche sur le BOFIP, ce dernier explique bien le dispositif et donne des exemples.

A ma connaissance pas d AN car le montant n est pas déductible pour le gérant au niveau de la société, la déduction se fait au niveau IRPP.

Cordialement,

--------------------
HapyFree :)On embauche ! > me contacter en MP pour la région Champagne-Ardenne > http://urlz.fr/60Eq (comptable expérimenté(e)) & http://urlz.fr/60Es (assistant(e) juridique)Si ma réponse vous satisfait n'oubliez pas de voter "pour", à défaut je m'engage à essayer !!!
merci ;)[DSCG/DCSG, DESS CCA IAE Dijon... DEC]

Re: Avantage en nature et micro-crèche

Ecrit le : 26/10/2016 14:51 par No_lyon

Bonjour,

Je me suis rendu, comme évoqué sur le site du BOFIP, malheureusement aucun focus spécifique ne semble réalisé à ce sujet.

Les positions ne sont pas claires et les points de vue évoqués dans les différentes sources documentaires consultées jusqu'à présent tiennent plus de l'interprétation que d'autre chose.

J'aurai en effet souhaité bénéficier d'un texte, ou d'une position claire de l'administration me permettant de pouvoir prendre position de manière claire.

Aussi, je me permets de solliciter à nouveau vos avis d'experts ;)

D'avance merci !

Re: Avantage en nature et micro-crèche

Ecrit le : 27/10/2016 01:04 par Ada-mihaela

Bonsoir,

Le conseil que nous avons eu pendant une formation sur la paie: faire une demande écrite à l'Urssaf, car les cotisations sociales sur les avantages en nature sont de leur ressort; la réponse reçue sert de justificatif en cas de contrôle.

https://www.urssaf.fr/portail/home/utile-et-pratique/le-rescrit-social.html?ut=outils-en-ligne

Cordialement

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